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Cette collection a été publiée par Baudouin, « imprimeur de l'Assemblée nationale ».
La plupart des volumes contiennent des « Table[s] des matières des décrets [...] ».
Tome Ier : textes de mai à décembre.
Pour la table des décrets, voir l'article 1 K 20.
Le fascicule de décembre 1792 contient des décrets rendus par la Convention nationale.
Table alphabétique en deux parties (A-G, H-Z) reliées ensemble.
Réalisé avec Ligeo Archives