Collection départementale du Bulletin des lois et collections de textes législatifs l'ayant précédé

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1 K 626-633 - Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'État et règlements d'administrations... 1789-1794
Cette Collection... a été publiée par L. Rondonneau (recueil des textes et mise en forme). La collection initiale, publiée entre 1817 et 1818, comptait 12 volumes et s'arrêtait au 1er avril 1814 ; la collection disponible à la BnF compte 16 volumes et s'arrête au 1er janvier 1819.

Tous les volumes contiennent une table chronologique des textes.
Ancienne cote : IB 589/1-8
Bibliographie :
Voir également Rondonneau (L.), Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières, des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles (de vendémiaire an XI à janvier 1810), Paris, Rondonneau et Dècle, 1810....
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Voir également Rondonneau (L.), Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières, des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles (de vendémiaire an XI à janvier 1810), Paris, Rondonneau et Dècle, 1810. Contient en fin de volume une concordance complète des deux calendriers.
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  1 K 626-627 - Tome premier. Assemblée constituante (1789, mai-1791, février) 1789-1791
  La table chronologique se trouve en totalité dans le volume 1 K 626.
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    1 K 626 - Ire partie (1789, 17 juin-1790, 29 septembre). 1789-1790
    La table chronologique commence le 5 juillet 1788.
    Données techniques : registre
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    1 K 627 - IIe partie (1790, octobre-1791, février). 1790-1791
    Pour la table chronologique, voir le volume 1 K 626.
    Données techniques : registre
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  1 K 628-629 - Tome deuxième. Assemblée constituante (1791, 1er mars-19 septembre). 1791
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    1 K 628 - Ire partie (1791, mars-juin). 1791
    Données techniques : registre
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    1 K 629 - IIe partie (1791, 1er juillet-19 septembre). 1791
    Données techniques : registre
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  1 K 630-631 - Tome troisième. Assemblée constituante (1791, 20-30 septembre) et Assemblée législative (1791, 1er octobre-1792, 20 septembre). 1791
  La table chronologique se trouve en totalité dans le volume 1 K 630.
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    1 K 630 - Ire partie. Assemblée constituante (1791, 20-30 septembre) et Assemblée législative (1791, 14 octobre-1792, 30 avril). 1791-1792
    La table chronologique se termine le 21 septembre 1792.
    Données techniques : registre
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    1 K 631 - IIe partie. Assemblée législative (1792, 1er mai-20 septembre). 1791
    Pour la table chronologique, voir le volume 1 K 630.
    Données techniques : registre
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  1 K 632-633 - Tome quatrième. Convention nationale (1792, 20 septembre-an II, 18 prairial [1794, 6 juin]). 1792-an II
  Les textes affichent les dates selon le calendrier républicain à partir du 15 vendémiaire an II [6 octobre 1793] mais les deux systèmes de datation se maintiennent en parallèle jusqu'à la fin.
  
  La table chronologique se trouve en totalité dans le volume 1 K 632.
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    1 K 632 - Ire partie (1792, 20 septembre-1793, 30 juin). 1792-1793
    La table chronologique se termine le 21 prairial an II [9 juin 1794].
    Données techniques : registre
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    1 K 633 - IIe partie (1793, 1er juillet-an II, 18 prairial [1794, 6 juin]). 1793-an II
    Pour la table chronologique, voir le volume 1 K 632.
    Données techniques : registre