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  Police 1799 - 1940

  Sujet : police

  
  
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    Gardes 1912 - 1938
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      1 Z 39 - Gardes civiques : engagements. 1914

      Délai de communicabilité :

      120 ans

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      Gardes particuliers. 1912 - 1938

      Demandes d'agrément à la sous-préfecture, extraits du casier judiciaire, extraits d'acte de naissance, certificats de bonnes vie et mœurs, certificats de bonne conduite, moralité, antécédents, renseignements, correspondance.

      
      
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        1 Z 40 - 1912-1925 1912-1925

        Délai de communicabilité :

        120 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 41 - 1926-1931 1926-1931

        Délai de communicabilité :

        120 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 42 - 1932-1938 1932-1938

        Délai de communicabilité :

        120 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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    Police administrative 1822 - 1940
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      1 Z 43 - Mendicité. 1841

      Etats nominatifs des mendiants et des indigents.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 44 - Recherches dans l'intérêt des familles. 1832-1881

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 45 - Nomades, forains, saltimbanques. 1863-1867

      Demandes d'autorisation de livret, d'exercer leur métier et d'aller de commune en commune dans le département.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      Transports de corps. 1834 - 1939

      Extrait du registre des actes de décès, procès-verbaux de ré-inhumation, d'exhumation de corps, correspondance, télégrammes, certificats médical de non-contagion et de mort naturelle, autorisations de transport de corps.

      
      
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        1 Z 46 - 1834-1878 1834-1878

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 47 - 1938 1938

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        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 48 - 1939 1939

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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      1 Z 49 - Cafés, cabarets, débits de boisson. 1831-1880

      Demandes de licence, autorisations : états nominatifs des aubergistes, restaurateurs cafetiers et cabaretiers par communes, correspondance, liste nominative des cabarets de Lorient avec observations sur la fréquentation et la tenue.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Lorient (Morbihan, France)

      
      
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      1 Z 50 - Associations, cercles, sociétés 1833-1867

      Cercle du commerce d'Auray (1867), Cercle littéraire d'Hennebont (1843 - 1863), Cercle de Lorient (1833 - 1842), Société philotechnique de Lorient (association littéraire), Cercle de la Jeunesse d'Hennebont (1865), Cercle du commerce et de l'industrie de Lorient (1841), Société de l'union lorientaise (1844), Société de panification de Lorient, Cercle de Le Palais (1851 - 1852), Cercle de Port-Louis (1863), affaires générales (1833 - 1845) : correspondance, arrêtés du préfet, extrait du...

      ...

      Cercle du commerce d'Auray (1867), Cercle littéraire d'Hennebont (1843 - 1863), Cercle de Lorient (1833 - 1842), Société philotechnique de Lorient (association littéraire), Cercle de la Jeunesse d'Hennebont (1865), Cercle du commerce et de l'industrie de Lorient (1841), Société de l'union lorientaise (1844), Société de panification de Lorient, Cercle de Le Palais (1851 - 1852), Cercle de Port-Louis (1863), affaires générales (1833 - 1845) : correspondance, arrêtés du préfet, extrait du registre des arrêtés du préfet, règlements et états des membres de certaines sociétés, autorisations.

      

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Auray (Morbihan, France) / Hennebont (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) / Le Palais (Morbihan, France) / Port-Louis (Morbihan, France)

      
      
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      1 Z 51 - Librairie, presse, colportage. 1822-1831

      Demandes d'autorisation de colportage, de mise en vente de journaux, annulations de brevets d'imprimeurs, censure : instructions ministérielles, correspondance, listes nominatives des abonnés et de distribution, extrait du registre des arrêtés du préfet, recueil des actes administratifs, circulaires préfectorales, renseignements, statistiques par communes, état nominatif des imprimeurs et libraires tenant des cabinets de lecture.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 52 - Cartes de marchands de bestiaux pour les foires et les marchés. 1939-1940

      Demandes, photographies d'identité, cartes périmées, extraits des rôles des contributions directes, bordereaux d'envoi.

      Classement :

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      Chasse. 1831 - 1937
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        1 Z 53 - Animaux nuisibles. Renouvellement de la commission de louveterie, primes pour la destruction des loups 1831-1885

        Demandes et autorisations de battues, correspondance.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 54 - Permis de chasse. 1925-1937

        Données techniques : Oui

        Classement :

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      1 Z 55 - Pêche, répression des fraudes. 1823-1825

      Correspondance, copies d'arrêtés, affiches.

      Classement :

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      1 Z 56 - Loteries ou bazars. 1832-1868

      Fonctionnement, comptabilité : correspondance, extrait du registre des arrêtés du préfet, correspondance avec le cabinet de l'Empereur (direction des dons et des secours).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 57 - Couverture en chaume. 1855-1866

      Extrait de registres des délibérations de conseils municipaux, réclamations, correspondance.

      Classement :

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    Sûreté générale et police judiciaire 1799 - 1938
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      1 Z 58 - Surveillance générale des partis politiques, des individus et de la presse. 1830-1885

      Correspondance officielle, rapports de police, affiches, enquêtes sur les opposants au Second Empire.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Personne : Louis-Philippe / NAPOLEON III

      
      
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      Surveillance, renseignements, arrestations. 1850 - 1920

      États des contraventions portées devant le tribunal, extraits de registres, rapports de quinzaine, analyse des procès-verbaux, rapports sommaires sur tous les faits particuliers, rapports de transport sur les lieux, rapports de tournée générale, relevés nominatifs des procès-verbaux et plaintes.

      
      
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        1 Z 59 - 1850-1854 1850-1854

        Classement :

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        1 Z 60 - 1855 1855

        A noter : surveillance légale sur les prisonniers.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 61 - 1856-1858 1856-1858

        A noter : contient également un dossier sur l'attentat du 14 janvier 1858 contre les administrateurs académiques.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 62 - 1859-1866 1859-1866

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 63 - 1867-1869 1867-1869

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        1 Z 64 - 1870-1879 1870-1879

        Classement :

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        1 Z 65 - 1880-1892 1880-1892

        Classement :

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        1 Z 66 - 1902-1907 1902-1907

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 67 - 1908-1911 1908-1911

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 68 - 1912
          1912

        A noter : ce dossier contient quelques informations sur le personnel de police, et des feuilles de spectacles.

        Délai de communicabilité :

        120 ans

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 69 - 1913-1915 1913-1915

        A noter des notices individuelles pour l'incorporation éventuelle dans les bataillons de l'infanterie légère d'Afrique des classes 1914, 1915 (1914), lutte contre la propagande pacifiste (1915).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 70 - 1916-1920 1916-1920

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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      1 Z 71 - Affaire de Mériadec, 1815 (une pièce) ; attaque d'un convoi de fonds route de Josselin, 1834 ; troubles à Hennebont pour l'embarquement des grains, 1846 ; affaire de Pontsal, 1846. Mise en état de siège de certaines communes (an IX), problèmes liés aux récoltes de goémons et de varechs. an VIII-1868

      Extrait de registres des délibérations de conseils municipaux, correspondance, feuillets du ministère de l'Intérieur (signalements de personnes recherchées par la police et dans l'intérêt des familles), circulaires ministérielles, rapports de police sur l'esprit public.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Mériadec (Morbihan, France) / Hennebont (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Pontsal (Morbihan, France)

      
      
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      1 Z 72 - Guidel, enquête de police pour tapage injurieux et dégradation de l'école à la suite de conférences populaires données par l'instituteur sur "les droits de l'homme", manifestations "cléricales". 1907

      Correspondance, rapport de gendarmerie, plainte de l'instituteur.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 73 - Etrangers , surveillance et  renseignements. 1833-1936

      Signalements , naturalisations et autorisations de domicile en France : listes nominatives des suspects de terrorisme et étrangers, demandes, enquêtes de bonne moralité, de bonne conduite, de fortune, de position familiale, de conduite politique, correspondance.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      1 Z 74 - Immigration et émigration. 1846-1886

      Agences d'émigration autorisées : listes ; émigration en Nouvelle Calédonie (1886), en Algérie : instructions, demande de renseignements, correspondance.

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Nouvelle Calédonie / Algérie

      
      
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      Passeports. 1830 - 1938
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        1 Z 75 - Demandes de passeport pour l'intérieur, pour l'étranger avec signalement, d'indigents. 1830-1871

        Circulaires ministérielles, ordres pour la gendarmerie de conduite de personnes, passeports vierges, correspondance.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        1 Z 76 - Demandes de passeport avec fiches de renseignements, photographies d'identité et anciens passeports. 1938

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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      Rapatriés, réfugiés. 1830 - 1888
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        1 Z 77 - Colons réfugiés. 1830-1863

        Etats nominatifs des colons réfugiés, certificats d'existence ; réfugiés sans précision d'origine (1830 - 1863), colons réfugiés en France de la Martinique (1848), de Saint-Domingue (1831 - 1854), de Saint-Pierre et Miquelon (1831 - 1858), de l'Ile de Bourbon (1835) et du Canada (1831 - 1832) : demande de secours, correspondance.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Martinique / Saint-Domingue / Saint-Pierre-et-Miquelon / Île-de-Bourbon / Canada

        
        
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        1 Z 78 - Surveillance des réfugiés étrangers. 1831-1888

        Réfugiés italiens (1833 - 1862), espagnols (1831 - 1870), polonais (1833 - 1888), russes (1856 - 1858). Instructions ministérielles, extrait du contrôle nominatif (polonais, espagnols, italiens), tableau statistique.

        Classement :

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      Anarchistes. 1895 - 1904

      Signalement : télégrammes demandant de rechercher des anarchistes disparus de leur résidence habituelle avec leur signalement, classés par date d'arrivée.

      
      
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        1 Z 79 - 1895 1895

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        1 Z 80 - 1896-1897 1896-1897

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        1 Z 81 - 1896-1907 1896-1904

        A noter que tous les documents émanent du commissariat de Port-Louis.

        Classement :

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        Lieu : Port-Louis (Morbihan, France)

        
        
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      Sociétés secrètes. 1833 - 1886
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        1 Z 82 - Associations diverses, cercles, clubs, Société des jeunes gens de Lorient, Société républicaine, sociétés catholiques (1873 - 1880) et Loge maçonnique de Lorient, surveillance. 1833-1886

        Instructions, autorisations, correspondance, rapports de police, notes, télégrammes, renseignements, listes des membres.

        Classement :

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        Lieu : Lorient (Morbihan, France)

        
        
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        1 Z 83 - Le Palais, Lorient, cercles, sociétés, chambre de lecture, Loge maçonnique et caisses d'épargne, Société de secours mutuels de l'atelier de chaudronnerie, sociétés de la Ligue de l'enseignement franc-maçonnerie, Cercle parisien. 1841-1877

        Télégrammes, rapports de police, extrait de bulletins des sociétés, souscriptions, correspondance, listes nominatives.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France)

        
        
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      Surveillance légale. 1822 - 1904
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        Anciens détenus. 1822 - 1886

        Rapports de surveillance.

        
        
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          1 Z 84 - 1822-1848 1822-1848

          Classement :

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          1 Z 85 - 1850-1869 1850-1869

          Classement :

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          1 Z 86 - Auray, Hennebont, Le Palais, Lorient, Ploemeur, Port-Louis. 1854-1886

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          Lieu : Auray (Morbihan, France) / Hennebont (Morbihan, France) / Le Palais (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) / Ploemeur (Morbihan, France) / Port-Louis (Morbihan, France)

          
          
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        1 Z 87 - Commissariat de Port-Louis. 1896-1904

        Répertoire général (fiches) ; inventaire des archives de la police municipale ; registre de correspondance ; registre des procès-verbaux criminels et correctionnels ; mandats et signalements des autorités judiciaires et du commissaire spécial ; main courante, registre des entrées ; répertoire des procès-verbaux (police correctionnelle) ; notes officielles sur la surveillance, correspondance ; "Identification anthropométrique, Instructions signalétiques", par Alphonse Bertillon, édition 1893.

        ...

        Répertoire général (fiches) ; inventaire des archives de la police municipale ; registre de correspondance ; registre des procès-verbaux criminels et correctionnels ; mandats et signalements des autorités judiciaires et du commissaire spécial ; main courante, registre des entrées ; répertoire des procès-verbaux (police correctionnelle) ; notes officielles sur la surveillance, correspondance ; "Identification anthropométrique, Instructions signalétiques", par Alphonse Bertillon, édition 1893.

        

        Commentaires :

        Identification anthropométrique, Instructions signalétiques, par Alphonse BERTILLON, édition 1893.

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Port-Louis (Morbihan, France)

        Type de document : Registre

        
        
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      1 Z 88 - Interdits de séjours. 1920-1936

      Correspondance indiquant les noms et les causes de cette interdiction, demandes d'autorisation des interdits de séjour pour aller ou se déplacer dans l'arrondissement de Lorient.

      Délai de communicabilité :

      100 ans

      Classement :

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      Lieu : Lorient(Morbihan, France ; arrondissement)