État du contrôle du personnel des notaires, correspondance, circulaires ministérielles, renseignements sur la moralité et l'attitude politique des juges de paix, liste des juges de paix et de leurs suppléants, renseignements personnels, remplacement. Cour d'appel de Rennes "Note à l'appui de l'Appel interjeté le 23 avril 1874 de jugements du tribunal civil de Lorient des 1er août 1872, 27 février et 11 décembre 1873", Rennes, Oberthur, [1874], 14 p.
