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Aliénations de terrains domaniaux (1887 - 1931) dont en Algérie (1887 - 1888) ; acquisitions (1924 - 1931) ; locations (1923 - 1932) ; échanges (1927 - 1930) ; occupations temporaires (1925 -1926) ; frais de casernement dus par les communes (1929).
Classement provisoire a reprendre
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