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Fonds des Ponts et Chaussées. Canaux et rivières canalisées.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées
    • Gestion du domaine public fluvial
      • Acquisitions, aliénations, échanges de terrains
        • Canal de Nantes à Brest
          • 3 S 228 - Commune de Rohan, vente à Melle Cherreux d'un terrain près du débarcadère. 1927
          • 3 S 229 - Désaffectation et classement dans le réseau rural de Rohan du chemin de contre-halage du canal. 1929-1931
          • 3 S 230 - Échange de terrains à Malestroit entre l'État et la Communauté des Augustines. 1930-1934
          • 3 S 231 - Demande d'acquisition de terrain de M. Picault à Josselin. 1932
          • 3 S 232 - Remise de terrains à la commune de Neulliac pour amélioration de l'accès au pont de Stumo. 1938-1941