7 J 296 - Arrêt du parlement relatif à la bulle Unigenitus, "qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour. Fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer, etc. Et renouvelle les défenses de recevoir, publier, exécuter, vendre, imprimer, etc., aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite cour", Vannes, Heuqueville, 4 novembre 1718 [affiche].
1718