Imprimer cette page

Papiers Léon Lallement (1860-1942)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Imprimés [1681-1942]
    • Documents généraux publiés entre 1695 et 1793 1695-an VIII
      • 7 J 294 - Édit du roi concernant la juridiction ecclésiastique, donné à Versailles au mois d'avril 1695, enregistré en Parlement le 21 juillet 1695, Rennes, Vatar, 1695 (20 p.). 1695
      • 7 J 295 - "Déclaration du Roy qui ordonne que l'édit du mois de février 1556 sera lu et publié par les curés ou leurs vicaires de trois mois en trois mois, touchant les femmes qui auront celé leurs grossesses et leur accouchement, et dont les enfants seront morts sans baptême, seraient présumés coupable de la mort de leurs enfants et condamnés au dernier supplice", donnée à Versailles le 25 février 1708, enregistrée au Parlement le 29 mars 1708, Vannes, Le Sieur, 1708 (4 p.). 1708
      • 7 J 296 - Arrêt du parlement relatif à la bulle Unigenitus, "qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour. Fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer, etc. Et renouvelle les défenses de recevoir, publier, exécuter, vendre, imprimer, etc., aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite cour", Vannes, Heuqueville, 4 novembre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 297 - "Arrest de la cour, portant règlement pour les appointements à mettre sur les demandes de rapport ou d'opposition aux arrests sur les requêtes, et de main-levée", Rennes, Vatar, 23 août 1736 (4 p.). 1763
      • 7 J 298 - Déclaration du roi concernant les cures et autres bénéfices à charges d'âmes, donnée à Versailles le 13 janvier 1742, Vannes, Le Sieur, 1742 (3 p.). 1742
      • 7 J 299 - "Arrest de la cour qui ordonne l'exécution de l'Édit de 1556, contres les veuves et filles qui recèlent leur grossesse, du 18 janvier 1744, extrait des registres du Parlement" (4 p.). [1744]
      • 7 J 300 - Déclaration du roi qui ordonne que les bénéfices du clergé de France seront tenus de donner dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leur bénéfices, donnée à Versailles le 17 août 1750, enregistrée en Parlement le 22 septembre 1750 (8 p.). [1750]
      • 7 J 301 - Lettres patentes du roi portant confirmation de quêtes et privilèges, en faveur des religieux de la MERCY, données en mai 1716, enregistrées en Parlement le 16 mai 1730, Rennes, Vatar (8 p.). 1750
      • 7 J 302 - Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte, donnée à Versailles le 20 juillet 1762, enregistrée en Parlement le 17 août 1762, Rennes, Vatar, 1750 (8 p.). 1750
      • 7 J 303 - Édit du roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le Royaume, donné à Compiègne en juillet 1764, enregistré en Parlement le 22 août 1764, Rennes, Vatar, 1764 (14p.). 1764
      • 7 J 304 - Arrêt de la cour concernant la confection des rôles des fouages, du 16 juin 1770. Extrait des registres du Parlement, Rennes, Vatar, 1770 (4 p.). 1770
      • 7 J 305 - "Arrest de la cour qui ordonne l'exécution des règlements rendus concernant les contributions à la nourriture des mineurs, notamment de ceux des 19 mai 1625, 20 août 1627, 7 juin 1725 et 14 mai 1737. Du 11 avril 1770, extrait des registres du Parlement", Rennes, Vatar, 1770 (4 p.). 1770
      • 7 J 306 - Conditions et charges du bail du Grand Devoir, Rennes, Vatar (41 p.). 1771-1772
      • 7 J 307 - "Déclaration du roi qui règle les formalités qui doivent être observées pour la correction des filles et femmes de mauvaises vie" (1775) (2 p.), "Déclaration du roi contre les jureurs et blasphémateurs du saint nom de Dieu, de la Sainte Vierge et des saints" (1775) (2 p.). 1775
      • 7 J 308 - Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le mardi 12 mars 1776, Paris, Simon, Nantes, Mareschal, 1776 (27 p.). 1776
      • 7 J 309 - Édit du roi portant suppression des jurances et communautés de commerce, arts et métiers, donné à Versailles en février 1776, enregistré le 12 mars 1776, Nantes, Vatar, 1776 (8 p.). 1776
      • 7 J 310 - Arrêt du règlement du Parlement concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures. Extrait des registres du Parlement, en vacations, du 1er octobre 1776, Rennes, Vatar, 1776 (affiche). 1776
      • 7 J 311 - Discours du roi, de M. le garde des sceaux et M. le premier président du Parlement de Paris, prononcés à la séance du 19 novembre 1787 (27 p.). [1787]

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 16 pages

Voir par page :10 20 50 100