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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Documents généraux publiés entre 1695 et 1793 1695-an VIII
      • 7 J 322 - Pouvoirs des députés de la province de Dauphiné aux États-Généraux ; extrait du procès-verbal des États de la province de Dauphiné assemblés à Romans (13 p.). [1789]
      • 7 J 323 - Arrêt du conseil d'État du roi du 20 janvier 1789, relatif à la représentation du Tiers aux États de Bretagne, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1789 (7 p.). 1789
      • 7 J 324 - Lettre du roi pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril 1789, et règlement y annexé, Paris, Imprimerie nationale (47 p.). [1789]
      • 7 J 325 - "Ordonnance à rendre par les Baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États généraux", Paris, Imprimerie royale (18 p.). 1789
      • 7 J 326 - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Vannes, Galles (affiche). [1789]
      • 7 J 327 - Décrets de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1789 (affiche). 1789
      • 7 J 328 - Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenus par MM. Les commissaires du clergé, de la noblesse et des communes, tant en la salle du comité des États généraux qu'en présence de MM. Les commissaires du roi, conformément au désir de sa Majesté, Paris, Baudouin (216 p.). 1789
      • 7 J 329 - Rachat des droits féodaux ; lettres patentes du roi données les 28 mars, 9 mai et 31 juillet 1790 et enregistrées en la cour supérieur de Bretagne les 20 avril, 31 mai et 24 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790. 1790
      • 7 J 330 - "Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 30 avril 1790. adresse de l'Assemblée nationale aux français sur l'émission des assignats-monnoie", Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1790 (12 p.). 1790
      • 7 J 331 - "Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'assemblée nationale des 25, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux", données à Paris le 25 juillet 1790, enregistrées en la cour supérieur provisoire de Bretagne le 16 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (19 p.). "Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux", données à Paris, le 25 juillet 1790, enregistrées en la cour supérieure provisoire de Bretagne le 24 août 1790, Rennes, Vatar et Bruté, 1790 (3 p.). 1790

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