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  Tribunal de commerce de Ploërmel 1940 - 1973

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  
  
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    Registre du commerce 1941 - 1954

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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      Déclarations aux fins d'immatriculations et d'inscriptions modificatives 1941 - 1954

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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        10 W 10693 - 1er semestre 1941 1941

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10694 - 2ème semestre 1941 1941

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10695 - janvier-mars 1942 1942

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10696 - avril-juillet 1942 1942

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10697 - août 1942 1942

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10698 - 1943 1943

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10699 - 1944 1944

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10700 - 1945 1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10701 - janvier-juillet 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10702 - août-décembre 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10703 - janvier-mai 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10704 - juin-décembre 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10705 - janvier-mai 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10706 - juin-décembre 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10707 - 1949 1949

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10708 - janvier-juin 1950 1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10709 - juillet-décembre 1950 1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10710 - janvier-juillet 1951 1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10711 - août-décembre 1951 1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10712 - janvier-mai 1952 1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10713 - juin-décembre 1952 1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10714 - janvier-juin 1953 1953

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10715 - août-décembre 1953 1953

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10716 - 1954 1954

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre