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  Tribunal de commerce de Ploërmel 1940 - 1973

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  Classement provisoire a reprendre

  
  
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    Registre des métiers 1940 - 1973

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    
    
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      Déclarations aux fins d'immatriculations et d'inscriptions modificatives 1941 - 1962

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      Classement provisoire a reprendre

      
      
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        10 W 10665 - janvier-juin 1941 1941

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        10 W 10666 - juillet-décembre 1941 1941

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        10 W 10667 - janvier-juin 1942 1942

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        10 W 10668 - juillet-décembre 1942 1942

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        10 W 10669 - 1943 1943

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        10 W 10670 - 1944 1944

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10671 - 1945 1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10672 - janvier-avril 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10673 - mai-novembre 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        10 W 10674 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10675 - 1948 1948

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10676 - 1949 1949

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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        10 W 10677 - 1950 1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10678 - 1951 1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10679 - 1952 1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10680 - 1953 1953

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10681 - 1954 1954

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10682 - 1955 1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10683 - 1956 1956

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10684 - 1957 1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10685 - 1958 1958

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10686 - janvier-juin 1959 1959

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10687 - juillet-décembre 1959 1959

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10688 - janvier-juin 1960 1960

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10689 - juillet-décembre 1960 1960

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10690 - janvier-juin 1961 1961

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10691 - juillet-décembre 1961 1961

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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        10 W 10692 - 1962 1962

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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      Autres 1940 - 1973

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        10 W 10726 - Bordereaux d'inscription de privilège de sécurité sociale 1965-1967

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10727 - Bordereaux d'inscription de privilège de sécurité sociale 1967-1969

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10728 - Bordereaux d'inscription de privilège de sécurité sociale 1969-1970

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10729 - Bordereaux d'inscription de privilège de sécurité sociale 1971-1972

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10730 - Procès-verbaux de dépôts d'actes sous signatures privées 1967

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10731 - Procès-verbaux de dépôts d'actes sous signatures privées 1968

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10732 - Procès-verbaux de dépôts d'actes sous signatures privées 1972-1973

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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        10 W 10733 - Mainlevées d'hypothèques 1956-1963

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10734 - Mainlevées d'hypothèques 1964-1966

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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        10 W 10736 - Assignations et conclusions - Jugements expédiés 1940-1943

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        10 W 10737 - Procès-verbaux d'enquêtes, prestations de serments, rapports d'experts, rapports de mer 1941-1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

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        10 W 10738 - Faillites et liquidations judiciaires - Dossiers individuels 1943-1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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        10 W 10739 - Faillites et liquidations judiciaires - Dossiers individuels 1949-1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans : Affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires

        Classement :

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