Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Parquet 1931/1960
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Personnel an VIII-1958
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Magistrats et personnel des juridictions 1854/1930
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Généralités 1913-1930
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 13 - Rémunérations des greffiers. 1913-1930

          Circulaires, instructions et déclarations.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Magistrats et personnel du tribunal 1854/1920
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 3 - Décrets de nomination des présidents de tribunaux 1811-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 4 - Décrets de nomination des substituts 1830-1880

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 5 - Décrets de nomination des procureurs 1823-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 7 - Décrets de nomination des juges, juges auditeurs et juges suppléants an VIII-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 8 - Décrets de nominations des greffiers 1854-1910

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 163 - Registre des réquisitions d'ouverture d'ordres et de nominations de juges commissaires aux ordres 1892-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Magistrats et personnel des justices de paix 1859/1911
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 9 - Décrets de nomination des juges de paix 1807-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 10 - Décrets de nomination des suppléants des juges de paix 1808-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 11 - Décrets de nomination des greffiers de paix an XI-1896

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 12 - Cessions d'offices et remplacement des greffiers de paix 1859-1911

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Commissaires de police 1905/1924
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 16 - Dossiers individuels 1905-1924

          Fay (1905-1907) ; Deleau (1909) ; Keranguesven (1911-1912) ; Gauthier (1913-1916) ; Legrand (1918) ; Jaffrey (1922) ; Mascre (1924).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Officiers publics ministériels 1812/1958
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Généralités 1812/1958
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 14 - Prestation de serment des fonctionnaires et des officiers publics ministériels 1891-1946

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          U 9102 - Prestations de serment de notaires. 1930-1953

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          U 9103 - Prestations de serment de notaires. 1953-1958

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 15 - Cessation de fonctions des officiers ministériels 1904-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 20 - Réunions de la chambre de discipline des huissiers : comptes rendus 1882-1909

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 21 - Poursuites disciplinaires à l'encontre des huissiers, greffiers et notaires 1812-1877

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Avoués 1938/1949
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 17 - Décrets de nomination an IX-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 18 - Cession d'office : dossiers individuels 1875-1927

          Houal (1875-1914) ; Zudaire (1919-1920) ; D’Haucourt (1913-1927).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 501 - Cession d'études : dossiers individuels 1938-1949

          Desseigne, Paul (nomination du 15 février 1939), résidence Ploërmel (1938-1946) ; Stévenel, Georges (nomination du 31 août 1938), résidence Ploërmel (1939-1946) ; Gandon, André (nomination du 10 juillet 1944), résidence Ploërmel (1944-1949). 

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Huissiers 1876/1939
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 19 - Décrets de nomination an VIII-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 500 - Dossiers individuels 1941-1942

          Bouillard, Joseph (nomination du 2 décembre 1942), résidence La Trinité-Porhoët ; Nagat, Onésime (nomination du 27 juin 1941), résidence Saint-Jean-Brévelay.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 22 - Cessions d'office à La Gacilly 1902-1920

          Duchemin, Henri (1902) ; Le Texier, Jean (1920).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 23 - Cessions d'office à Guer 1891-1922

          Renault-Chevalier (1891) ; Sarrazin, Alexandre (1901) ; Brien, Georges (1922).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 24 - Cessions d'office à Josselin 1877

          Charlot, Désiré.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 25 - Cessions d'office à Malestroit 1881-1939

          Pimor, Guillaume-Jean (1881) ; Guercher, Jean (1931) ; Chappotin, Georges-Alfred (1933) ; Le Flohic, Yves-Pierre (1939).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 26 - Cessions d'office à Mauron 1881-1907

          Maillard (1881) ; Pichard (1895) ; Barel (1897) ; Chappe (1907).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 27 - Cessions d'office à Ploërmel 1878-1938

          Chérel, Louis-Marie (1878) ; Dano, Pierre-Marie (1883) ; Prioux, Jean-Baptiste (1893) ; Langle, Louis-François (1896) ; Morin, Mathurin (1898) ; Dubois, Jean-Marie (1898) ; Jahier, Louis (1925) ; Lemuède, Yves (1938).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 28 - Cessions d'office à Rohan 1882-1928

          Bunel (1882) ; Puron, Joseph-Marie (1896) ; Le Rideau, Jean (1928).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 29 - Cessions d'office à Saint-Jean-Brévelay 1879-1936

          Paulo (1879) ; Le Strat, Antoine (1897) ; Gaze, Albert (1936).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          4 U 30 - Cessions d'office à La Trinité-Porhoët 1876-1938

          Cadoret (1876) ; Picard (1889) ; Quistrebert, Georges (1938).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Autres fonctionnaires 1947/1958
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          U 9104 - Prestations de serment 1947-1958

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable