Présentation des notices

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  Greffe correctionnel 1806/1959
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    Jury 1802-09-23/1803-09-23
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      4 U 256 - « Liste des jurés spéciaux du tribunal criminel du Morbihan et du tribunal de première instance de Ploërmel » an XI

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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    Registres 1808/1969
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      4 U 272 - Registres d’enrôlement des causes correctionnelles 1828-1853

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 273 - Répertoire alphabétique des condamnés (noms, prénoms, date du jugement, motif, condamnation) 1811-1821

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 274 - Répertoire alphabétique des condamnés (noms, prénoms, date du jugement, motif, condamnation) 1836-1854

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 257 - an X (11 thermidor)-an XIII (6 pluviôse) an X-an XIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 258 - an XIII (7 messidor)-1808 (27 juin) an XIII-1808

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 259 - 1808 (22 août)-1811 (1er juin) 1808-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 170 - 1825-1832 1825-1832

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 171 - 1838-1839 1838-1839

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 172 - 1840-1841 1840-1841

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 173 - 1847-1848 1847-1848

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 260 - an VII (5 fructidor)-an XII (17 vendémiaire) an VII-an XII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 261 - an XII (15 brumaire)-an XIII (30 floréal) an XII-an XIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 262 - an XIII (prairial)-1808 (7 juillet) an XIII-1808

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 263 - 1808 (18 juillet)-1811 (19 décembre) 1808-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 264 - 1811 (20 décembre)-1813 (27 août) 1811-1813

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 265 - 1813 (1er septembre)- 1815 (15 octobre) 1813- 1815

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 266 - 1815 (27 octobre)-1816 (30 août) 1815-1816

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 267 - 1816 (4 septembre)-1820 (7 avril) 1816-1820

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 268 - 1820 (14 avril)-1823 (13 juin) 1820-1823

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 269 - 1823 (18 juin)-1826 (14 avril) 1823-1826

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 270 - 1930-1940 1930-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 519 - 1938-1946 1938-1946

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 520 - 1946-1969 1946-1969

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 521 - 1952-1956 1952-1956

      Transcription des audiences

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 522 - 1956-1959 1956-1959

      Transcription des audiences

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 271 - Plumitifs 1930-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 498 - Plumitifs 1941-1944

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 499 - Plumitifs 1944-1952

      Comptes rendus de l'administration de la justice, état des travaux des juges de paix et des tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux.

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 276 - Répertoire des jugements 1820-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 497 - Répertoire des jugements 1940-1952

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Jugements 1826/1959
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 278 - 1826-1830 1826-1830

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 279 - 1831-1834 1831-1834

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 280 - 1835-1836 1835-1836

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 281 - 1837-1839 1837-1839

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 282 - 1840-1841 1840-1841

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 283 - 1842-1844 1842-1844

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 284 - 1845-1846 1845-1846

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 285 - 1847-1848 1847-1848

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 286 - 1849-1850 1849-1850

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 287 - 1851-1852 1851-1852

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 288 - 1853-1854 1853-1854

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 289 - 1855-1856 1855-1856

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 290 - 1857 1857

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 291 - 1858 1858

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 292 - 1860 1860

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 293 - 1861 1861

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 294 - 1862 1862

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 295 - 1863 1863

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 296 - 1864 1864

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 297 - 1865 1865

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 298 - 1866 1866

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 299 - 1867 1867

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 300 - 1868 1868

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 301 - 1869 1869

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 302 - 1870-1872 1870-1872

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 303 - 1873-1875 1873-1875

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 304 - 1876-1878 1876-1878

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 305 - 1879-1880 1879-1880

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 306 - 1881-1882 1881-1882

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 307 - 1883-1884 1883-1884

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 308 - 1885-1886 1885-1886

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 309 - 1887-1888 1887-1888

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 310 - 1889-1890 1889-1890

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 311 - 1891-1892 1891-1892

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 312 - 1893-1894 1893-1894

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 313 - 1895-1897 1895-1897

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 314 - 1898-1900 1898-1900

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 315 - 1901-1903 1901-1903

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 316 - 1904-1905 1904-1905

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 317 - 1906-1907 1906-1907

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 318 - 1908-1910 1908-1910

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 319 - 1911-1912 1911-1912

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 320 - 1913-1914 1913-1914

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 321 - 1915-1918 1915-1918

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 322 - 1919-1920 1919-1920

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 323 - 1921-1923 1921-1923

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 324 - 1924-1926 1924-1926

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 325 - 1931-1932 1931-1932

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 326 - 1933-1934 1933-1934

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 327 - 1935-1937 1935-1937

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 328 - 1938-1940 1938-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 502 - 1941 1941

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 503 - 1942 1942

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 504 - 1943 1943

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 505 - 1944 1944

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 506 - 1945 1945

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 507 - 1946 1946

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 508 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 509 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 510 - 1949 (6 janvier) - 1950 (27 juillet) 1949-1950

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 511 - 1950 (5 octobre) - 1952 (31 juillet) 1950-1952

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 512 - 1952 (16 octobre) - 1955 (28 juillet) 1952-1955

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 513 - 1955 (6 octobre) - 1959 (24 février) 1955-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

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      4 U 275 - Jugements en appel 1875-1926

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

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    Procédures correctionnelles 1806/1959
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      Casier judiciaire, bulletin n° 1 1859/1947

      Créé en 1850, le casier judiciaire est tenu au greffe du tribunal de première instance qui reçoit, dans l’ordre alphabétique, les bulletins de condamnations (ou bulletins n° 1) provenant de tous les tribunaux, et prononcées à l’encontre des individus nés dans l’arrondissement. Les bulletins n° 1 répertoriés ici ont été collectés au tribunal d’instance de Ploërmel en décembre 2008 ; il ont été échantillonnés : patronymes commençant par les lettres B, L et T ; en outre, certaines années ont...

      ...

      Créé en 1850, le casier judiciaire est tenu au greffe du tribunal de première instance qui reçoit, dans l’ordre alphabétique, les bulletins de condamnations (ou bulletins n° 1) provenant de tous les tribunaux, et prononcées à l’encontre des individus nés dans l’arrondissement. Les bulletins n° 1 répertoriés ici ont été collectés au tribunal d’instance de Ploërmel en décembre 2008 ; il ont été échantillonnés : patronymes commençant par les lettres B, L et T ; en outre, certaines années ont été conservées (1859, 1927-1930) en raison des lacunes dans les dossiers de procédures correctionnelles.

      

      
      
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        4 U 583 - Tribunaux extérieurs 1859

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 584 - Tribunaux extérieurs 1927-1928

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 585 - Tribunaux extérieurs 1929-1930

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 586 - Tribunal de Ploërmel - Patronymes B 1866-1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 587 - Tribunaux extérieurs - Patronymes Ba-Bi 1869-1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 588 - Tribunaux extérieurs - Patronymes Bl-Bu 1881-1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

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      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 589 - Tribunal de Ploërmel - Patronymes L’H-La-Le B-Le H 1871-1944

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 590 - Tribunal de Ploërmel - Patronymes Le L-Le V-Lh-Li-Lo-Lu 1868-1946

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 591 - Tribunaux extérieurs - Patronymes L’H-La-Le B-Le F 1885-1943

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 592 - Tribunaux extérieurs - Patronymes Le G-Le Y 1887-1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 593 - Tribunaux extérieurs - Patronymes Leb-Levr-Lh-Li-Lo-Lu 1891-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 594 - Tribunal de Ploërmel et tribunaux extérieurs - Patronymes T 1873-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Dossier de procédure 1806/1956
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 329 - an IX (vendémiaire-nivôse) an IX

        Mauvais traitements ; vagabondages ; insultes et coups ; vols de couteaux, poissons, chevaux, chemises, ruches  ; faux et usage de faux

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 330 - an IX (pluviôse) an IX

        Vols (3) ; sédition ; excès et « maltraitements »

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 331 - an IX (ventôse-germinal) an IX

        Vol de tabacs ; menaces et propos séditieux ; homicide involontaire : prévarication ; « maltraitements » ; vagabondage (2)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

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      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        4 U 332 - an IX (floréal-prairial) an IX

        « Maltraitement » ; vols (6) ; injures : vagabondage (5) : outrages à gendarme

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

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        4 U 333 - an IX (messidor-fructidor) an IX

        « Maltraitements » et excès (3) ; vols (3) ; maraudages (2) ; vagabondage (2) ; cris séditieux ; infraction à la loi sur l’exercice du culte : attentats aux bonnes mœurs ; coupe d’arbres de la Liberté

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

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        4 U 334 - an X (vendémiaire-frimaire) an X

        Vagabondages (5) ; injures à gendarmes ; « maltraitements » et excès (3) ; menaces d’incendie ; vols (4) ; attentats aux bonnes mœurs (2) ; viol (1) ; intelligence avec brigands (3)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 335 - an X (nivôse-ventôse) an X

        Escroquerie ; vagabondage ; injures graves ; vols (4) ; « maltraitement » et excès (2) ; menaces

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 336 - an X (germinal-prairial) an X

        Complicité d’incendie ; vagabondage (5) ; « maltraitements » et excès (6) ; vol (5) ; détention d’armes

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 337 - an X (messidor-fructidor) an X

        « Maltraitement » et excès (4) ; vagabondage ; mendicité (2) ; vols (7) ; attentats aux bonnes mœurs (4) ; intelligence avec brigands (2) ; escroquerie

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 338 - an XI (vendémiaire-pluviôse) an XI

        Attentats aux bonnes mœurs (3) ; vols (7) ; injures à gendarmes ; violences et « maltraitements » (6)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 339 - an XI (ventôse-germinal) an XI

        Vols (5) ; « maltraitements » et excès (3) ; conduites licencieuses (2) ; vagabondage ; menaces ; escroquerie

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 340 - an XI (floréal-messidor) an XI

        Injures et outrages (3) ; « maltraitements » (3) ; vols (9) ; menaces ; résistance à la force armée

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 341 - an XI (thermidor-fructidor) an XI

        « Maltraitements » (3) ; vols (8) ; vagabondage (2) ; menaces et injures (2) ; escroquerie ; violence ; vols et recels (2)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 342 - an XII (vendémiaire-brumaire) an XII

        Vols (12) ; excès et « maltraitements » (2) ; menaces ; abattage d’arbres ; injures graves

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 343 - an XII (frimaire-nivôse) an XII

        Vols (12) ; « maltraitements » ; injures à gendarmes ; infanticide ; vagabondage

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 344 - an XII (pluviôse-prairial) an XII

        Violence ; menaces d’incendie ; coups (3) ; vols (10) ; infanticide ; insultes au maire ; grivèlerie

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 345 - an XII (messidor-fructidor) an XII

        Vols (6) ; vagabondage ; injures ; coups et blessures (4) ; « maltraitement » et menaces

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 346 - an XIII (vendémiaire-pluviôse) an XIII

        Insultes à gendarmes (2) ; coups et mauvais traitements (3) ; vols (8) ; menace d’incendie ; bris de scellés ; abattages d’arbres (2)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 347 - an XIII (ventôse-floréal) an XIII

        Escroquerie ; vols (3) ; attentats aux bonnes mœurs ; vagabondage ; mauvais traitements (4) ; menaces ; tentative d’homicide ; insultes à gendarmes

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 348 - an XIII (prairial-fructidor) an XIII

        Injures et menaces au percepteur ; violence et mauvais traitements (2) ; vols (5) ; coups et blessures (2)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 349 - an XIV an XIV

        Violences et mauvais traitements (5) ; troubles publics : vols (3) ; outrage à la pudeur

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 350 - 1806 (janvier-juin) 1806

        Vols avec effraction (2) ; vagabondage ; vols (7) ; coups et blessures (3) ; troubles contre la tranquillité publique ; abattage d’arbres

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 351 - 1806 (juillet-décembre) 1806

        Vols (7) ; menace d’incendie ; insultes (3) (maires et gendarmes) ; coups et blessures (3) ; ouverture d’une maison de débauche

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 352 - 1807 (janvier-juin) 1807

        Vols (8) ; abattage d’arbres ; escroquerie ; coups et blessures (5) ; vagabondage et mendicité

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

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        4 U 353 - 1807 (juillet-novembre) 1807

        Recels de conscrits déserteurs (3) ; coups et blessures (6) ; insultes (2) ; escroqueries (2) ; vagabondage ; vols (3)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 354 - 1808 (janvier-avril) 1808

        Tir de fusil dans une chapelle ; coups et blessures (7) ; injures et menaces (2) ; vols (3) ; tapage ; pâtures interdites ; tenue d’une maison de débauche

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 355 - 1808 (mai-août) 1808

        Tentative d’incendie ; insultes et injures à magistrats et gendarmes (2) ; coups et blessures (4) ; vols (6) ; violences et mauvais traitements (2) ; effraction d’église

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 356 - 1808 (septembre-décembre) 1808

        Troubles contre l’ordre public (2) ; vols (4) ; coups et blessures (5) ; injures à gendarmes et à maire (3) ; attentat à la pudeur

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 357 - 1810 (janvier-juin) 1810

        Vols (8) ; exposition d’enfants ; injures à gendarmes ; effraction ; obstruction de chemin public ; attentat aux bonnes mœurs ; coups et blessures

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 358 - 1810 (juillet-septembre) 1810

        Vols (7) ; mendicité ; insultes à magistrat ; coups et blessures (5) ; détournement de mineure et vol

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 359 - 1810 (octobre-décembre) 1810

        Vols (5) ; menaces d’incendie ; coups et blessures (2)

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 360 - 1811 1811

        Vols (5) ; injures à gendarmes (2) ; violences (8) ; occupation de communs

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 361 - 1812 1812

        Recel de déserteur ; exposition d’un nouveau-né (3) ; violences et mauvais traitements (3) ; négligence d’un gendarme dans la garde de prisonniers ; escroquerie ; rébellion contre des employés de la régie des droits réunis ; avortements ; vol (3) ; tapage nocturne ; insultes à gendarmes ; abattage d’arbres

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 362 - 1813 1813

        Vols (4) ; rébellion contre un officier ministériel (2) ; coups et blessures (2) ; injures et menaces ; recels de conscrits réfractaires (4) ; vagabondage (4) ; occupation de communs ; troubles pendant la grand-messe ; atteinte aux bonnes mœurs

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 363 - 1814 1814

        Vols (6) ; conscrits réfractaires ; recel de déserteurs (5) ; tentative de meurtre ; violences contre gendarmes ; bris de scellés (2) ; insultes et injures (2) ; coups et blessures (2) ; propos séditieux ; violation de domicile

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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        4 U 364 - 1815 1815

        Injures et outrages à magistrat (4) ; défaut de surveillance d’un concierge de prison ; cris et propos séditieux (8) ; pratique illégale d’accouchements ; défauts de surveillance de gendarmes gardant des déserteurs ; vols (5) ; faux en écriture

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

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