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Préfecture - Dossiers d'administration communale d'Elven

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Présentation des notices

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  • 2 O 53/1-35 - Dossiers d'administration communale d'Elven an XI-1947
    • 2 O 53/2-7 - Finances 1810-1947
      • 2 O 53/2 - Fortune communale : état. Sans date
      • 2 O 53/3-5 - Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1810-1941
      • 2 O 53/6 - Impôts, taxes et recettes. - Octroi, règlement : décret, délibération, correspondance (1810-1812). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, pièces comptables, correspondance (1818-1881). Droit d'étalage sur la voie publique, tarif : cahiers des charges, délibérations, correspondance (1832-1947). Concessions funéraires, tarifs : délibérations (1868-1947). Boues et immondices, tarif des enlèvements : cahiers des charges, délibérations, correspondance (1869-1904). Droit de stationnement sur les dépendances de la route nationale n° 66, tarif : délibérations, procès-verbaux d'enquête, rapports des ingénieurs, correspondance (1895-1935). Droit de place et d'entrée sur les bestiaux les jours de foire, tarif : délibérations, cahiers des charges, correspondance (1901-1925). Taxe du pain, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1907). Amendes, recettes : délibérations, correspondance (1920). Taxe sur les chiens, tarif : délibération (1932). Pompes funèbres, tarif : délibérations (1946-1947). Pont-bascule, tarif : délibérations, arrêté (1947). 1810-1947
      • 2 O 53/7 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, rapports des ingénieurs, pièces comptables, correspondance (1879-1938). Électrification de la commune : arrêté, délibérations, correspondance (1926-1927). Chemins ruraux, construction et entretien : arrêtés, délibérations, correspondance (1932-1938). Immeuble de la perception, acquisition : délibération, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1938-1939). 1879-1939