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Préfecture - Dossiers d'administration communale d'Elven

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Présentation des notices

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  • 2 O 53/1-35 - Dossiers d'administration communale d'Elven an XI-1947
    • 2 O 53/9 - Police administrative 1841-1939
      • 2 O 53/9 - Débits de boissons, horaires d'ouverture : arrêtés, correspondance (1841-1848). Cimetière, inhumations illégales : correspondance (1853). Animaux domestiques, lutte contre la divagation : arrêtés, correspondance (1877-1891). Dépôts d'ordures, difficultés d'application des mesures : arrêté, correspondance (1895-1931). Lutte contre la rage : arrêtés, correspondance (1897-1906). Droits des pauvres sur les spectacles, perception : correspondance (1899). Marché, réglementation : arrêté, délibérations, correspondance (1910-1930). Chaume, autorisation de brûler : correspondance (1911). Mur vétuste, menace d'effondrement : délibérations, correspondance (1912-1913). Voie publique, stationnement des véhicules : arrêtés municipaux (1932-1939). 1841-1939