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Préfecture - Dossiers d'administration communale d'Elven

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Présentation des notices

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  • 2 O 53/1-35 - Dossiers d'administration communale d'Elven an XI-1947
    • 2 O 53/10-35 - Biens communaux an XI-1940
      • 2 O 53/10 - Acquisitions 1877-1933
        • 2 O 53/10 - Immeubles de particuliers, acquisition pour agrandissement de la place du marché : actes, délibérations, rapports des ingénieurs, pièces comptables, correspondance (1877-1887). Immeubles Le Franc, acquisition et création d'une place : délibérations, procès-verbaux d'enquête, pièces comptables, correspondance (1920-1922). Immeuble de la perception : arrêtés, délibérations, correspondance (1938-1939). Terrains, acquisition et création de chemins : procès-verbaux d'enquête, plan, délibérations, actes, correspondance (1900-1933). 1877-1933