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Dossiers d'administration communale de Kervignac

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Présentation des notices

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  • 2 O 94 / 1-4 - Administration générale 1828-1945
    • 2 O 94 / 1-2 - Administration de la commune 1828-1945
      • 2 O 94/1 - Services de la mairie et conseil municipal : délibérations, correspondance. - Délégation du maire à son adjoint pour la gestion de la mairie pendant son absence (1828). Projet d'exploitation d'une tourbière (1831). Nomination d'une commission de surveillance des travaux de soubassement du monument funèbre (1921). Nomination de trois conseillers municipaux à la commission de vérification des chemins ruraux (1924). Décision de mesures pour la viabilité des chemins vicinaux (1925). Protestation contre l'allègement des tournées du percepteur dans la commune (1926). Désignation de deux membres de la commission scolaire (1926). Adhésion au comité national contre l'évacuation de la Rhénanie et de la Sarre (1931). Vote de la substitution de légataires concernant une créance prêtée à la commune (1937). Annonce du décès d'un habitant à sa veuve, transmission de la station-radio de la préfecture de Rennes (1945).

        Demandes de renseignements : rapport du préfet de police, correspondance. - Mise à disposition de la commune à titre de prêts scolaires de titres de la 'Caisse de Prévoyance Populaire' (1924-1925). Procédure à suivre pour l'ouverture d'un cinématographe (1930). Réglementation relative à la perception des droits d'auteur lors du fonctionnement de phonographes dans des lieux publics (1931). Législation concernant l'achat de la mitoyenneté d'un mur communal par un particulier (1939).

        Requêtes de particuliers : pétition, correspondance. - Demande d'exonération de journées de travail par les habitants du village de Talhouët (1) (1927). Délivrance de documents cadastraux (1930, 1934). 1828-1945
      • 2 O 94/2 - Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction des luttes (1856). Défense de faire aucun ouvrage ou plantation le long des chemins vicinaux sans autorisation et alignement préalables (1862). Interdiction de couvrir en chaume les nouveaux bâtiments construits au bourg (2) (1887). Mesures sanitaires contre la rage, réglementation de la circulation des chiens (1894-1900). Stationnement des véhicules et organisation de la sécurité pendant la fête de Saint-Efflamme (1899, 1926).

        Assistance publique : délibérations du conseil municipal, feuille de renseignements, correspondance. - Frais d'hospitalisation d'un incurable (1904). Secours en faveur d'une habitante ayant subi une intervention chirurgicale, refus du préfet (1926). Fournitures aux élèves indigents fréquentant les écoles publiques et privées de la commune (1926). Fourniture de bois de chauffage aux écoles libres, vote déclaré illégal par le préfet (3) (1929). Frais d'inhumation d'un indigent, demande de renseignements (1935). 1856-1935
    • 2 O 94 / 3-4 - Finances 1870-1941
      • 2 O 94/3 - Situation de la fortune communale (s. d.).
        Revenus : délibérations, correspondance. - Allocation d'un secours de l'État suite aux dommages causés à la commune par un violent orage (1883). Avance de l'État pour la restauration des chemins vicinaux et ruraux, refus du conseil municipal d'y recourir (1929). Budget de 1934, montant des recettes à prévoir (1933). Prêt de particuliers (1939).

        Charges : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, marchés, pétition, devis, correspondance. - Secours à la religieuse infirmière communale, refus du préfet (1922-1925). Demandes de subvention par des associations (1923-1932). Assurance contre l'incendie des bâtiments du bureau de bienfaisance et de la commune (1925). Acquisition d'un chemin de fer Decauville (4) (1926-1927). Vote d'un crédit en cas d'instance engagée contre la Compagnie d'Énergie Électrique de la Basse-Loire (5) (1932). Frais à payer au médecin chargé de constater un cas de mort violente, demande de renseignements (1933). Acquisition de deux groupes de battage (1941).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Taxe sur les chiens (1921). Augmentation de l'impôt foncier et des patentes, protestation du conseil municipal (1927). Droits de péage du Pont du Bonhomme (1927). Taxe à l'abattage des animaux, demande de renseignements (1932). Demande du relèvement des droits de douane sur les bois ouvrés entrant en France (1932). 1921-1941
      • 2 O 94/4 - Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, rapports d'agents voyers, certificats administratifs, pièces comptables, plan, correspondance. - Impositions extraordinaires (1870-1934). Construction de chemins ruraux et vicinaux (1879-1936). Emprunts sur particuliers (1925-1936). Électrification (1925-1938). Remboursement anticipé (1931). Exonération du prélèvement de 10 % sur les emprunts émis par la commune (1938). 1870-1938