2 O 94/3 - Situation de la fortune communale (s. d.).
Revenus : délibérations, correspondance. - Allocation d'un secours de l'État suite aux dommages causés à la commune par un violent orage (1883). Avance de l'État pour la restauration des chemins vicinaux et ruraux, refus du conseil municipal d'y recourir (1929). Budget de 1934, montant des recettes à prévoir (1933). Prêt de particuliers (1939).
Charges : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, marchés, pétition, devis, correspondance. - Secours à la religieuse infirmière communale, refus du préfet (1922-1925). Demandes de subvention par des associations (1923-1932). Assurance contre l'incendie des bâtiments du bureau de bienfaisance et de la commune (1925). Acquisition d'un chemin de fer Decauville (4) (1926-1927). Vote d'un crédit en cas d'instance engagée contre la Compagnie d'Énergie Électrique de la Basse-Loire (5) (1932). Frais à payer au médecin chargé de constater un cas de mort violente, demande de renseignements (1933). Acquisition de deux groupes de battage (1941).
Impôts : délibérations, correspondance. - Taxe sur les chiens (1921). Augmentation de l'impôt foncier et des patentes, protestation du conseil municipal (1927). Droits de péage du Pont du Bonhomme (1927). Taxe à l'abattage des animaux, demande de renseignements (1932). Demande du relèvement des droits de douane sur les bois ouvrés entrant en France (1932).
1921-1941 Ancienne cote : 2 O 94 / 733, 738
Commentaires : (4) En vue des travaux de dévasement de l'ancien cimetière pour sa transformation en place publique.
(5) Pour les dommages causés chez des particuliers lors de l'installation d'une ligne électrique sur le territoire de la commune. Ce vote est désapprouvé par le préfet.
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(4) En vue des travaux de dévasement de l'ancien cimetière pour sa transformation en place publique.
(5) Pour les dommages causés chez des particuliers lors de l'installation d'une ligne électrique sur le territoire de la commune. Ce vote est désapprouvé par le préfet.
Sujet : finances communales / fiscalité / distribution électrique
Lieu : Le Bonhomme (Kervignac ; village et pont)