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Dossiers d'administration communale de Kervignac

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Présentation des notices

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  • 2 O 94 / 1-4 - Administration générale 1828-1945
    • 2 O 94 / 3-4 - Finances 1870-1941
      • 2 O 94/3 - Situation de la fortune communale (s. d.).
        Revenus : délibérations, correspondance. - Allocation d'un secours de l'État suite aux dommages causés à la commune par un violent orage (1883). Avance de l'État pour la restauration des chemins vicinaux et ruraux, refus du conseil municipal d'y recourir (1929). Budget de 1934, montant des recettes à prévoir (1933). Prêt de particuliers (1939).

        Charges : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, marchés, pétition, devis, correspondance. - Secours à la religieuse infirmière communale, refus du préfet (1922-1925). Demandes de subvention par des associations (1923-1932). Assurance contre l'incendie des bâtiments du bureau de bienfaisance et de la commune (1925). Acquisition d'un chemin de fer Decauville (4) (1926-1927). Vote d'un crédit en cas d'instance engagée contre la Compagnie d'Énergie Électrique de la Basse-Loire (5) (1932). Frais à payer au médecin chargé de constater un cas de mort violente, demande de renseignements (1933). Acquisition de deux groupes de battage (1941).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Taxe sur les chiens (1921). Augmentation de l'impôt foncier et des patentes, protestation du conseil municipal (1927). Droits de péage du Pont du Bonhomme (1927). Taxe à l'abattage des animaux, demande de renseignements (1932). Demande du relèvement des droits de douane sur les bois ouvrés entrant en France (1932). 1921-1941
      • 2 O 94/4 - Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, rapports d'agents voyers, certificats administratifs, pièces comptables, plan, correspondance. - Impositions extraordinaires (1870-1934). Construction de chemins ruraux et vicinaux (1879-1936). Emprunts sur particuliers (1925-1936). Électrification (1925-1938). Remboursement anticipé (1931). Exonération du prélèvement de 10 % sur les emprunts émis par la commune (1938). 1870-1938