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Dossiers d'administration communale de Kervignac

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Présentation des notices

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  • 2 O 94 / 13-14 - Biens communaux non bâtis 1840-1921
    • 2 O 94/13 - Contentieux : arrêté préfectoral, délibération, jugement du tribunal civil, correspondance. - Refus d'un particulier de céder un terrain malgré l'établissement d'un contrat de vente entre la commune et lui, nomination du maire (1840-1841). Empiètement d'un particulier sur une propriété communale (1851). Usurpation du terrain du chemin communal de Kerlann (1873). Découverte d'un minerai d'or sur un chemin vicinal, litige sur sa propriété (1875). 1840-1875
    • 2 O 94/14 - Aliénations de portions de chemins et de terrains communaux : arrêtés, avis du sous-préfet, de l'agent voyer en chef, délibérations, actes de vente, enquêtes, procès-verbaux, métrés, certificats administratifs, plans, correspondance (). 1876-1921