Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Minutes 1802 - 1962

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 3304 - Minutes du tribunal de simple police. 1912-1940

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Minutes civiles diverses 1950 - 1955

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6776 - Accidents du travail agricole et forestier. 1950-1955

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience