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  Minutes 1802 - 1962

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    2 U 2021 - 1918 1918

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2022 - 1919 1919

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2023 - 1920 1920

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2024 - 1920 1920

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2025 - 1921 1921

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2026 - 1922 1922

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2027 - 1922 1922

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2028 - 1923 1923

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2029 - 1924 1924

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2030 - 1925 1925

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2031 - 1926 1926

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2032 - 1927 1927

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2033 - 1928 1928

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2034 - 1929 1929

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2035 - 1930 1930

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2036 - 1931 1931

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2037 - 1932 1932

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2038 - 1933 1933

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2039 - 1934 1934

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2040 - 1935 1935

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience