Présentation des notices

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  5 ETP 442-748 - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques 1873-1971
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    5 ETP 529-650 - Voies et moyens de communication 1901-1969

    Sujet : communication / transport

    
    
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      5 ETP 627-632 - Navigation intérieure, batellerie et ports fluviaux 1879-1962

      Sujet : voie navigable

      
      
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        5 ETP 632 - Groupement et statut. 1935-1939

        Création du bureau d'affrètement artisanal de la batellerie et des transporteurs par canaux et fleuves de l'Ouest : correspondance, extraits des registres des délibérations, statuts (1935-1937). Extension de la qualité d'artisan aux bateliers : correspondance, extraits des registres des délibérations, proposition de loi (1939).

        
        
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      5 ETP 633-639 - Navigation aérienne 1927-1964

      Sujet : transport aérien

      
      
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        5 ETP 633-637 - Réglementation et organisation générale 1933-1964
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          5 ETP 633 - Équipement aéronautique du département. 1933-1959

          Projets de création d'aérodromes (Auray, Belle-Île, Pontivy, Quiberon, Vannes-Meucon) : correspondance, carte postale relative à l'avion sanitaire basé à Quiberon, revue Ciel de France, plans (1933-1959). Enquête réalisée auprès des chambres de commerce de France : correspondance, résultats de l'enquête, plans (1936). Recensement des terrains pouvant être équipés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1943-1946).

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          Projets de création d'aérodromes (Auray, Belle-Île, Pontivy, Quiberon, Vannes-Meucon) : correspondance, carte postale relative à l'avion sanitaire basé à Quiberon, revue Ciel de France, plans (1933-1959). Enquête réalisée auprès des chambres de commerce de France : correspondance, résultats de l'enquête, plans (1936). Recensement des terrains pouvant être équipés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1943-1946).

          

          Lieu : Auray / Belle-Île / Pontivy / Quiberon / Vannes / Meucon

          
          
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          5 ETP 634 - Aviation de tourisme et aéroclubs. 1938-1961

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, vues d'ensemble et intérieur d'avions de tourisme, enquête relative au développement de l'aviation privée, coupure de presse.

          
          
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          5 ETP 635 - Régimes juridique, administratif et financier des aéroports. 1941-1961

          Correspondance, textes officiels, réponses au questionnaire de l'Institut français de transport aérien, enquête relative à la participation des chambres de commerce à la gestion des aérogares, cahier des charges type.

          
          
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          5 ETP 636 - Transport par hélicoptère. 1952-1959

          Correspondance, enquête, rapports.

          
          
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          5 ETP 637 - Meetings de l'aviation militaire. 1960-1964

          Extrait des registres des délibérations, liste des lots de la tombola organisée par la Fondation des œuvres sociales du ministère de l'Air, programmes, brochures, coupures de presse.

          
          
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        5 ETP 638-639 - Exploitation commerciale 1927-1961
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          5 ETP 638 - Lignes et compagnies aériennes. 1927-1961

          Lignes aériennes départementales et interrégionales : correspondance, rapports et études (1927-1959). Ligne aérienne Nantes-Casablanca : correspondance (1948-1955). Enquêtes relatives au marché aérien régional : correspondance, rapports, questionnaires, photographie (1948-1960). Compagnie Air France et compagnies étrangères : correspondance, brochures, cartes des vœux (1948-1961).

          
          
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          5 ETP 639 - Transport aérien de voyageurs et de marchandises. 1938-1961

          Correspondance, notes et communiqués de presse relatifs aux tarifs, coupure de presse.

          
          
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      5 ETP 640 - Autres moyens de transport 1901-1938
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        5 ETP 640 - Transports urbains. 1901-1938

        Tramway de Vannes : affiche arrêtant le dépôt des pièces de l'avant-projet (1901). Réseau et régime d'exploitation du tramway de Lorient : correspondance, extraits des registres des délibérations, affiches (1902-1938).

        Sujet : transport urbain

        Lieu : Vannes / Lorient

        
        
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      5 ETP 641-650 - Postes et télécommunications 1888-1963
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        5 ETP 641-645 - Administration des postes 1888-1963

        Sujet : poste

        
        
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          5 ETP 641 - Fonctionnement. 1907-1963

          Situation des services dans le Morbihan : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1950-1963). Relations postales avec l'étranger : correspondance, notes d'informations de l'Office des transports, des postes, des télégraphes et des télécommunications de l'Ouest (1907-1956). Repos hebdomadaire et heures d'ouverture des guichets : correspondance, tableau d'horaires (1919-1961). Personnel : correspondance, coupures de presse (1950-1963).

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          Situation des services dans le Morbihan : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1950-1963). Relations postales avec l'étranger : correspondance, notes d'informations de l'Office des transports, des postes, des télégraphes et des télécommunications de l'Ouest (1907-1956). Repos hebdomadaire et heures d'ouverture des guichets : correspondance, tableau d'horaires (1919-1961). Personnel : correspondance, coupures de presse (1950-1963).

          

          
          
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          5 ETP 642 - Distribution du courrier. 1888-1963

          Distribution de colis et échantillons : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes relatives à l'expédition de boîtes de sardine comme échantillons. (1888-1954). Expédition en cas de grève : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1909-1963). Acheminement du courrier entre les diverses localités du Morbihan et les autres départements : correspondance, extraits des registres des délibérations (1909-1950). Taxes postales :...

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          Distribution de colis et échantillons : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes relatives à l'expédition de boîtes de sardine comme échantillons. (1888-1954). Expédition en cas de grève : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1909-1963). Acheminement du courrier entre les diverses localités du Morbihan et les autres départements : correspondance, extraits des registres des délibérations (1909-1950). Taxes postales : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1924-1961). Transmission du courrier entre les deux zones et l'étranger pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, textes officiels, notes d'informations de l'Office des transports et des postes, des télégraphes et des télécommunications de l'Ouest, coupures de presse (1941-1944).

          

          Sujet : Guerre 1939-1945 / distribution postale

          
          
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          5 ETP 643 - Règlements, chèques et mandats postaux. 1902-1955

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes d'information de l'Office des transports, des postes, des télégraphes et des télécommunications de l'Ouest, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 644-645 - Ouverture et fonctionnement des bureaux de poste 1902-1955

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse.

          Classement :

          Classement par ordre alphabétique des communes.

          
          
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            5 ETP 644 - Communes : A-L. 1888-1962
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            5 ETP 645 - Communes : M-V. 1892-1963
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        5 ETP 646 - Poste aérienne 1927-1937
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          5 ETP 646 - Projet de création d'un service postal aérien et d'une ligne Nantes à Brest avec escales à Vannes et Lorient. 1927-1937

          Correspondance, relevés du trafic.

          Lieu : Nantes à Brest, ligne aérienne / Vannes / Lorient

          
          
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        5 ETP 647-650 - Télécommunications 1892-1963

        Sujet : télécommunications

        
        
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          5 ETP 647 - Télégraphe 1892-1946

          Sujet : télégraphe

          
          
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            5 ETP 647 - Création et utilisation des services télégraphiques. 1892-1946

            Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, coupures de presse.

            
            
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          5 ETP 648-649 - Téléphone 1895-1963

          Sujet : téléphone

          
          
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            5 ETP 648 - Services et réseaux téléphoniques dans le département. 1895-1963

            Création de réseaux téléphoniques : correspondance, extraits des registres des délibérations (1895-1959). Emploi de la téléphonie sans fil comme moyen d'information commerciale : correspondance, extraits des registres des délibérations (1922-1923). Restriction, suppression et autorisation de correspondances téléphoniques pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, listes nominatives des abonnés autorisés ou demandant l'autorisation de communiquer avec l'extérieur (1938-1943)....

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            Création de réseaux téléphoniques : correspondance, extraits des registres des délibérations (1895-1959). Emploi de la téléphonie sans fil comme moyen d'information commerciale : correspondance, extraits des registres des délibérations (1922-1923). Restriction, suppression et autorisation de correspondances téléphoniques pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, listes nominatives des abonnés autorisés ou demandant l'autorisation de communiquer avec l'extérieur (1938-1943). Fonctionnement et amélioration du service téléphonique : correspondance, textes officiels, brochures (1948-1963).

            

            Sujet : Guerre 1939-1945

            
            
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            5 ETP 649 - Installation et fonctionnement des bureaux téléphoniques. 1904-1962

            Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, coupures de presse.

            
            
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          5 ETP 650 - Radiodiffusion et télévision 1926-1960

          Sujet : télédiffusion

          
          
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            5 ETP 650 - Création et fonctionnement. 1926-1960

            Correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, note relative à la télévision dans la région de Lorient, carte.

            Lieu : Lorient

            
            
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    5 ETP 651 - Activités tertiaires 1927-1959
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      5 ETP 651 - Statut des experts comptables, des agents d'affaires, des agents et représentants commerciaux. 1927-1959

      Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquête, coupures et communiqués de presse.

      
      
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    5 ETP 652-673 - Droit et législation 1885-1965

    Sujet : contentieux administratif / police économique / police administratif

    
    
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      5 ETP 652-656 - Droit public, constitutionnel et administratif 1896-1962

      Sujet : contentieux administratif

      
      
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        5 ETP 652 - Défense nationale. 1896-1960

        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse,...

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        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1948-1958). Reconstruction de l'école militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan : correspondance (1955).

        

        
        
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        5 ETP 653 - Expropriation pour cause d'utilité publique. 1921-1960

        Réglementation : textes officiels, rapports élaborés par la chambre de commerce de Paris (1921-1960). Désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation : correspondance, listes nominatives (1935-1952).

        
        
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        5 ETP 654 - Marchés publics et régies municipales. 1925-1957

        Correspondance, exposés, notes d'information, extraits des registres des délibérations, coupure de presse.

        
        
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        5 ETP 655 - Organisation administrative. 1933-1942

        Conseils départementaux économiques : correspondance, extraits des registres des délibérations (1933).

        Commissions administratives départementales : correspondance, ordres du jour, procès-verbaux de réunions (1940-1942).

        
        
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        5 ETP 656 - Police administrative. 1949-1962

        Sanctions en matière économique : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1947-1958). Réglementation de l'affichage publicitaire et des enseignes : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1949-1962).

        
        
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      5 ETP 657-665 - Droit des affaires 1885-1963
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        5 ETP 657 - Procédure de règlement des difficultés des entreprises. 1885-1961

        Réglementation : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1885-1961). Privilèges accordés aux entreprises en difficulté : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1913-1957). Statistiques des faillites et des liquidations dans le département pour la période 1937-1948 : correspondance, état numérique, notes (1948). Règlement judiciaire de la société ALEPEE : correspondance, textes officiels, état sommaire des créances,...

        ...

        Réglementation : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1885-1961). Privilèges accordés aux entreprises en difficulté : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1913-1957). Statistiques des faillites et des liquidations dans le département pour la période 1937-1948 : correspondance, état numérique, notes (1948). Règlement judiciaire de la société ALEPEE : correspondance, textes officiels, état sommaire des créances, certificat de dépôt au greffe, extraits de minutes (1956-1957).

        

        
        
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        5 ETP 658 - Contrats commerciaux. 1887-1960

        Contrats sur argent : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, télégrammes (1887-1958). Contrats d'assurance : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938-1960). Warrants industriels : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, communiqué de presse (1944-1956).

        
        
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        5 ETP 659 - Juridictions. 1890-1962

        Juridiction civile : correspondance, extraits des registres des délibérations, rapports, coupures de presse (1890-1954). Juridiction commerciale : correspondance, extraits des registres des délibérations, compte rendu d'activité (1901-1962). Droit pénal et réforme de l'organisation judiciaire : correspondance, extraits des registres délibérations, coupures de presse (1931-1961).

        
        
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        5 ETP 660 - Propriété industrielle. 1901-1963

        Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales :...

        ...

        Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales : correspondance, liste des entreprises à caractère familial les plus anciennes du département, textes officiels, notices individuelles de propositions (1939-1962).

        

        
        
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        5 ETP 661 - Propriété commerciale et baux commerciaux. 1909-1959

        Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 662 - Commerçants. 1921-1956

        Obligations : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1921-1956). Mesures en faveur des mobilisés : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939). Séparation des biens entre époux : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938).

        
        
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        5 ETP 663 - Inscription au registre du commerce. 1921-1957

        Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse, affiche.

        
        
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        5 ETP 664 - Droits des sociétés. 1924-1960

        Formes juridiques : correspondance, textes officiels, notes, extraits des registres des délibérations (1924-1960). Structure et vie des sociétés : notes, extraits des registres des délibérations, actes de conférences, listes nominatives d'invités à des conférences, coupures de presse (1943-1944).

        
        
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        5 ETP 665 - Fonds de commerce. 1934-1962

        Vente et gérance : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupure de presse (1934-1962). Protection en cas de sinistre : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938).

        
        
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      5 ETP 666-673 - Réglementation et police du commerce 1902-1965
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        5 ETP 666 - Répression. 1902-1961

        Concurrence déloyale : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes, textes officiels, coupures de presse (1902-1961). Escroqueries : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1939). Marché noir : correspondance, rapport, coupures de presse (1943-1945). Profits illicites : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1944-1949).

        
        
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        5 ETP 667 - Vérification des poids et mesures, des poinçonnages des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. 1911-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes, listes des ponts bascules.

        
        
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        5 ETP 668 - Surveillance des prix. 1914-1962

        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels,...

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        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1937-1959).

        

        
        
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        5 ETP 669 - Cours des prix sur la place de Lorient. 1922-1941

        Correspondance, états des prix par produit.

        Lieu : Lorient

        
        
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        5 ETP 670 - Fixation des prix. 1923-1960

        Établissement des prix par produit : correspondance, textes officiels, tableaux de prix, coupure de presse (1923-1960). Incorporation des frais, du taux de marque et de la marge bénéficiaire : correspondance, tableaux des coefficients de majoration et des taux de marque, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1938-1954).

        
        
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        5 ETP 671 - Réglementation des horaires. 1924-1963

        Ouverture et fermeture de magasins : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse (1924-1963). Répartition hebdomadaire des heures de travail dans les commerces de détail non alimentaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1950-1953).

        
        
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        5 ETP 672 - Autorisation d'exercice du commerce par des étrangers. 1934-1952

        Correspondance, textes officiels, liste nominative de demandeurs de carte de commerçant ou d'artisan, formulaire spécimen de demande de carte, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 673 - Surveillance des mouvements de fonds de commerce. 1961-1965

        États numériques des créations, des radiations et des modifications.

        
        
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    5 ETP 674-711 - Économie sociale 1885-1971
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      5 ETP 674 - Politique sociale 1920-1962

      Sujet : action sociale

      
      
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        5 ETP 674 - Associations et œuvres sociales. 1920-1962

        Œuvres de l'enfance et œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, affiches relatives aux élections des membres du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation et à l'appel des Nations Unies en faveur de l'enfance (1920-1962). Délégation départementale du Mouvement national de l'épargne : correspondance (1945-1951). Associations familiales : correspondance, comptes rendus des assemblées générales (1960-1961).

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        Œuvres de l'enfance et œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, affiches relatives aux élections des membres du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation et à l'appel des Nations Unies en faveur de l'enfance (1920-1962). Délégation départementale du Mouvement national de l'épargne : correspondance (1945-1951). Associations familiales : correspondance, comptes rendus des assemblées générales (1960-1961).

        

        
        
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      5 ETP 675 - Population 1926-1939

      Sujet : population

      
      
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        5 ETP 675 - Politique de la natalité. 1926-1939

        Fête des mères : correspondance (1926). Retour de la mère au foyer : correspondance (1932-1936). Prêt au mariage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938). Prix aux familles nombreuses : correspondance, extraits des registres des délibérations (1939).

        
        
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      5 ETP 676-707 - Travail et emploi 1885-1971

      Sujet : travail

      
      
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        5 ETP 676 - Situation de l'emploi dans le département. 1957-1971

        Questionnaires relatifs aux effectifs et aux prévisions de l'emploi, états statistiques concernant les offres et les demandes non satisfaites, graphiques, notes.

        
        
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        5 ETP 677-684 - Conventions relatives au travail 1910-1964

        Sujet : conditions de travail

        
        
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          5 ETP 677 - Organismes de placement et de reclassement de la main d'œuvre. 1917-1952

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, brochure.

          
          
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          5 ETP 678 - Salaires. 1910-1964

          Salaires par branches d'activité du commerce et de l'industrie : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, états et analyses statistiques, bordereaux des salaires payés aux personnels civils (1910-1958). Politiques et paiement des salaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1914-1964). Protestations contre les hauts salaires offerts par les autorités allemandes : correspondance, textes officiels...

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          Salaires par branches d'activité du commerce et de l'industrie : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, états et analyses statistiques, bordereaux des salaires payés aux personnels civils (1910-1958). Politiques et paiement des salaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1914-1964). Protestations contre les hauts salaires offerts par les autorités allemandes : correspondance, textes officiels (1941-1942). Formes de rémunération : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1943-1963).

          

          
          
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          5 ETP 679 - Participation du personnel aux bénéfices. 1921-1961

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 680 - Contrat de travail, convention collective et certificat de travail. 1925-1959

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 681 - Emplois réservés aux anciens combattants, aux sinistrés de guerre et aux pères de familles. 1928-1962

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse.

          
          
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          5 ETP 682 - Application de la législation. 1929-1938

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, enquêtes.

          
          
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          5 ETP 683 - Contrôle de l'embauchage et du licenciement. 1933-1957

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquêtes, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 684 - Emploi des prisonniers de guerre allemands et de la main d'œuvre étrangère. 1936-1957

          Correspondance, textes officiels, fiches de renseignements concernant les prisonniers, note générale sur les conditions d'utilisation de la main d'œuvre nord-africaine.

          
          
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        5 ETP 685-691 - Réglementation et protection du travail 1886-1963

        Sujet : conditions de travail

        
        
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          5 ETP 685 - Récompenses accordées aux travailleurs. 1886-1961

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 686 - Travail clandestin. 1904-1954

          Réglementation : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938-1954). Experts patentés 4: correspondance, pétitions (1904-1933). Garçons coiffeurs : correspondance (1941-1953).

          Commentaires :

          4. Les experts patentés regroupent les architectes, les géomètres et les experts comptables.

          
          
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          5 ETP 687 - Durée du travail. 1906-1960

          Dérogations au repos dominical : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes nominatives des dérogations accordées, coupures de presse (1906-1939). Durée hebdomadaire et journalière du travail : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, note, revues Animateur des temps nouveaux (1920-1951). Repos des jours fériés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1924-1962). Congés payés :...

          ...

          Dérogations au repos dominical : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes nominatives des dérogations accordées, coupures de presse (1906-1939). Durée hebdomadaire et journalière du travail : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, note, revues Animateur des temps nouveaux (1920-1951). Repos des jours fériés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1924-1962). Congés payés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1928-1958). Journée continue et horaires aménagés : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquêtes relatives à l'application de la journée continue (1929-1960).

          

          
          
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          5 ETP 688 - Travail à domicile. 1912-1957

          Salaires des travailleurs à domicile : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, enquête (1912-1939). Réglementation : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations, enquête (1936-1957).

          
          
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          5 ETP 689 - Hygiène et sécurité. 1914-1963

          Maladies professionnelles : extraits des registres des délibérations (1914). Désignation de délégués ouvriers : correspondance (1926). Infractions : correspondance, enquête (1927). Mesures à prendre dans les ports et sur les machines : correspondance, textes officiels (1930-1952). Services médicaux sociaux : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes (1941-1963).

          
          
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          5 ETP 690 - Travail des femmes et des enfants et travail de nuit. 1917-1950

          Correspondance, textes officiels, enquêtes, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 691 - Organisation scientifique du travail. 1928-1955

          Correspondance, enquêtes, brochures.

          
          
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        5 ETP 692-696 - Syndicats de salariés 1885-1963

        Sujet : syndicat professionnel

        
        
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          5 ETP 692 - Réglementation. 1949-1959

          Correspondance, textes officiels, notes d'information.

          
          
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          5 ETP 693 - Conflits individuels portés devant les conseils des prud'hommes. 1885-1960

          Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 694 - Commissions du travail. 1892-1945

          Correspondance, procès-verbaux de réunions.

          
          
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          5 ETP 695 - Élection des membres du Conseil supérieur du travail. 1900-1944

          Correspondance, extraits des registres des délibérations.

          
          
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          5 ETP 696 - Conflits collectifs. 1920-1963

          Grève : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1920-1963). Conciliation et arbitrage : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1936-1957).

          
          
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        5 ETP 697-707 - Assurance et prévoyance sociale 1908-1966

        Sujet : assurance sociale

        
        
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          5 ETP 697 - Santé publique 1941-1963
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            5 ETP 697 - Lutte contre la tuberculose et l'alcoolisme. 1941-1963

            Correspondance, rapport, coupures de presse, brochures.

            À signaler : ce dossier contient un rapport rédigé par l'assistante sociale de Pontivy concernant la politique du logement, l'alcoolisme, les soins à l'enfance et l'enseignement ménager pour l'année 1944.

            Lieu : Pontivy

            
            
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          5 ETP 698-701 - Sécurité sociale 1908-1963

          Sujet : sécurité sociale

          
          
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            5 ETP 698 - Dispositions générales. 1928-1963

            Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels...

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            Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1947-1963). Personnel : correspondance (1948-1951). Réforme : correspondance, textes officiels (1948-1960).

            

            
            
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            5 ETP 699 - Accidents du travail. 1908-1963

            Réglementation : correspondance, textes officiels, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1908-1963). Expertise médicale en cas d'accidents : rapports, extraits des registres des délibérations (1912). Remboursement des frais pharmaceutiques : correspondance (1912). Rattachement au service des Assurances sociales : extrait des registres des délibérations (1945). Faute inexcusable de l'employeur : correspondance, extrait des registres des délibérations (1947-1955).

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            Réglementation : correspondance, textes officiels, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1908-1963). Expertise médicale en cas d'accidents : rapports, extraits des registres des délibérations (1912). Remboursement des frais pharmaceutiques : correspondance (1912). Rattachement au service des Assurances sociales : extrait des registres des délibérations (1945). Faute inexcusable de l'employeur : correspondance, extrait des registres des délibérations (1947-1955).

            

            
            
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            5 ETP 700 - Assurance vieillesse. 1934-1960

            Application de la loi aux vieux travailleurs non pensionnés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1934). Allocations agricoles : correspondance (1952). Affiliation des exploitants forestiers scieurs : correspondance (1955-1956). Création et organisation de caisses d'assurance vieillesse des non salariés commerçants et industriels : correspondance, textes officiels, photographies de l'inauguration de la caisse départementale à Vannes (1947-1960).

            ...

            Application de la loi aux vieux travailleurs non pensionnés : correspondance, extraits des registres des délibérations (1934). Allocations agricoles : correspondance (1952). Affiliation des exploitants forestiers scieurs : correspondance (1955-1956). Création et organisation de caisses d'assurance vieillesse des non salariés commerçants et industriels : correspondance, textes officiels, photographies de l'inauguration de la caisse départementale à Vannes (1947-1960).

            

            
            
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            5 ETP 701 - Réforme de l'assurance maladie. 1944-1956

            Correspondance, extraits des registres des délibérations.

            
            
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          5 ETP 702-703 - Prestations familiales 1919-1966

          Sujet : prestation familiale

          
          
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            5 ETP 702 - Dispositions générales. 1919-1966

            Réglementation : correspondance, textes officiels (1932-1960). Caisses d'allocations familiales : correspondance, textes officiels, règlements intérieurs, statuts, procès-verbaux d'assemblées générales (1919-1966). Cotisations (1939-1962). Bénéficiaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1941-1963).

            
            
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            5 ETP 703 - Attribution d'allocations spécifiques. 1922-1963

            Sursalaire familial : textes officiels (1922). Chargés de familles : textes officiels, extrait des registres des délibérations (1933-1963). Pré-natale, prime à la première naissance : correspondance, textes officiels, coupures de presse (1936-1952). Mère au foyer : correspondance, textes officiels, coupures de presse (1938-1959). Secours à des ouvriers ou employés : correspondance (1942-1943).

            
            
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          5 ETP 704-705 - Régimes complémentaires et particuliers 1928-1962

          Sujet : assurance vieillesse

          
          
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            5 ETP 704 - Création de caisses interprofessionnelles de secours mutuel. 1928-1930

            Correspondance, bulletin d'adhésion, statuts, notes, listes nominatives d'adhérents, liste des sociétés et des entreprises intéressées par les assurances sociales, comptes rendus de réunion, affiche.

            
            
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            5 ETP 705 - Retraites complémentaires des vieux travailleurs, des cadres, des commerçants, des industriels et des travailleurs du spectacle. 1937-1962

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

            
            
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          5 ETP 706 - Services sociaux d'entreprises 1942-1949
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            5 ETP 706 - Création de cantines d'usines. 1942-1949

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupure de presse.

            
            
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          5 ETP 707 - Chômage 1940-1961

          Sujet : chômage

          
          
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            5 ETP 707 - Lutte contre le chômage et indemnités de chômage. 1940-1961

            Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, brochure.

            
            
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      5 ETP 708-709 - Urbanisme et logement 1908-1970
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        5 ETP 708 - Logement. 1929-1963

        Logements mis à la disposition des ouvriers par l'employeur : correspondance, enquête (1929-1940). Retour au droit commun en matière de locaux d'habitation : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1947). Habitations à loyer modéré (HLM) : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1957). Réglementation : textes officiels (1940-1955). Aide financière : correspondance, comptes rendus de réunions, brochures (1949-1963). Comités et commissions :...

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        Logements mis à la disposition des ouvriers par l'employeur : correspondance, enquête (1929-1940). Retour au droit commun en matière de locaux d'habitation : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1947). Habitations à loyer modéré (HLM) : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938-1957). Réglementation : textes officiels (1940-1955). Aide financière : correspondance, comptes rendus de réunions, brochures (1949-1963). Comités et commissions : correspondance, comptes rendus de réunions, statuts, règlements, essai d'évaluation des besoins (1952-1963).

        

        Sujet : logement

        
        
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        5 ETP 709 - Ville de Lorient. 1908-1970

        Historique : monographies, notes, coupures de presse (1940-1970). Voirie : correspondance, extraits des registres des délibérations (1908-1960). Services publics : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1926-1963). Œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939-1961). Évacuation pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, extrait du journal Illustration (1943). Aménagement : correspondance,...

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        Historique : monographies, notes, coupures de presse (1940-1970). Voirie : correspondance, extraits des registres des délibérations (1908-1960). Services publics : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1926-1963). Œuvres sociales : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939-1961). Évacuation pendant la seconde guerre mondiale : correspondance, extrait du journal Illustration (1943). Aménagement : correspondance, brochures, coupures et communiqués de presse (1946-1960). Décorations honorifiques accordées à la ville : correspondance, coupures de presse (1947-1962). Tournage du film Lorient, quai des Indes : correspondance, coupures de presse (1949-1961). Logement : correspondance, procès-verbaux de réunions, budget de l'office public communal d'habitations à loyer modéré (1952-1962).

        

        Sujet : urbanisme

        Lieu : Lorient

        
        
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      5 ETP 710 - Tourisme 1934-1963

      Sujet : tourisme

      
      
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        5 ETP 710 - Organismes et équipements touristiques. 1934-1963

        Comités et syndicats d'initiatives : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, affiche (1934-1960). Développement touristique : correspondance, textes officiels, essai d'évaluation des besoins en main d'œuvre qualifiée, étude relative aux possibilités de développement, exposés (1953-1963).

        
        
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      5 ETP 711 - Environnement 1934-1962
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        5 ETP 711 - Pollution des eaux. 1934-1962

        Correspondance.

        Sujet : pollution des eaux

        
        
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    5 ETP 712-730 - Économie financière et fiscalité 1889-1962
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      5 ETP 712-714 - Finances publiques 1913-1960

      Sujet : finances publiques

      
      
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        5 ETP 712 - Monopoles et privilèges. 1913-1960

        Privilège des bouilleurs de cru : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, brochure, coupures de presse (1913-1954). Monopole des hydrocarbures : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes d'information (1914-1960).

        
        
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        5 ETP 713 - Dette publique. 1920-1957

        Emprunts d'État et bons du Trésor : correspondance, extraits des registres des délibérations, appels à souscription, brochures, coupures de presse, affiches (1920-1957). Loterie nationale : brochure, vœux des chambres de commerce (1934-1952).

        
        
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        5 ETP 714 - Nationalisations. 1944-1951

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes d'information, fiches documentaires.

        
        
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      5 ETP 715-716 - Monnaie 1915-1954
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        5 ETP 715 - Émissions monétaires de la chambre de commerce pendant la première et la seconde guerres mondiales. 1915-1940

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, brochure.

        Sujet : Guerre 1914-1918 / Guerre 1939-1945

        
        
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        5 ETP 716 - Circulation monétaire. 1916-1954

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels.

        
        
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      5 ETP 717-718 - Crédit et banques 1889-1962

      Sujet : établissement de crédit

      
      
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        5 ETP 717 - Banques et établissements financiers. 1889-1962

        Organisation générale : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1913-1959). Banque de France : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1889-1948). Banques populaires et autres établissements financiers : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, brochures, liste des banques d'Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes (1914-1962).

        Lieu : Auray / Lorient / Ploërmel / Pontivy / Vannes

        
        
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        5 ETP 718 - Crédit. 1936-1962

        Organisation et financement du crédit : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes d'information (1936-1960). Réglementation et politique du crédit : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes d'informations (1941-1962).

        
        
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      5 ETP 719-730 - Fiscalité 1902-1962

      Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, coupures de presse.

      Sujet : fiscalité

      
      
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        5 ETP 719 - Réglementation de l'Enregistrement et du timbre. 1902-1962
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        5 ETP 720-721 - Régime fiscal 1873-1963
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          5 ETP 720 - Réformes et lois fiscales. 1873-1963
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          5 ETP 721 - Fonctionnement et composition des commissions relatives à l'établissement des impôts. 1929-1960
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        5 ETP 722-724 - Impôts directs 1916-1963

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, enquête, coupures de presse.

        
        
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          5 ETP 722 - Impôt sur les sociétés, sur les bénéfices industriels et commerciaux. 1921-1959
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          5 ETP 723 - Impôt sur le revenu des personnes physiques. 1916-1963
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          5 ETP 724 - Impôts exceptionnels et temporaires. 1945-1948
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        5 ETP 725-727 - Impôts indirects 1874-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, enquête, coupures de presse.

        
        
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          5 ETP 725 - Taxes sur les chiffres d'affaires. 1928-1961
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          5 ETP 726 - Taxes sur les transactions, la production et la valeur ajoutée. 1928-1961
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          5 ETP 727 - Contributions indirectes. 1874-1948

          Droits sur les boissons (1874-1948). Taxes de consommation diverses (1913-1929). Taxe de luxe (1926-1948). Taxe d'armement (1939-1940).

          
          
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        5 ETP 728-730 - Impôts locaux 1874-1948

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, enquête, coupures de presse.

        
        
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          5 ETP 728 - Réglementation et suppression de l'octroi. 1902-1943
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          5 ETP 729 - Patente. 1931-1957
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          5 ETP 730 - Taxe locale sur les ventes au détail et les prestations de service. 1941-1960
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    5 ETP 731-742 - Enseignement et formation 1894-1963

    Sujet : enseignement

    
    
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      5 ETP 731-732 - Enseignement général 1894-1961
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        5 ETP 731 - Enseignement supérieur et grandes écoles. 1894-1961

        Correspondance, exposé relatif au problèmes de l'enseignement.

        Sujet : enseignement supérieur

        
        
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        5 ETP 732 - Collèges et lycées de Lorient. 1925-1959

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse.

        Sujet : enseignement secondaire

        Lieu : Lorient

        
        
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      5 ETP 733-739 - Enseignement technique 1914-1963

      Sujet : enseignement technique

      
      
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        5 ETP 733 - Étude sur l'enseignement technique et la formation professionnelle. 1960
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        5 ETP 734 - Organisation et situation des établissements. 1922-1963

        Prix accordés aux meilleurs apprentis : correspondance, extraits des registres des délibérations (1922-1958). Contrôle et inspection : correspondance, rapport (1928-1950). Enquête : état numérique des effectifs, fiches de renseignements sur les établissements (1943-1963). Octroi de subventions aux établissements : correspondance, textes officiels, états des subventions susceptibles d'être versées aux établissements (1953-1962).

        
        
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        5 ETP 735 - Établissements et cours professionnels dans le Morbihan et en Bretagne. 1917-1963

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, convention, plan du bâtiment du collège technique de Lorient, rapports, coupures de presse.