Présentation des notices

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  5 ETP 749-857 - Équipements ou services publics exploités en gestion directe 1858-1967
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    5 ETP 850 - Outillage public de Port-Maria à Quiberon 1942-1962

    Sujet : port de plaisance

    Lieu : Quiberon / Port-Maria

    
    
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      5 ETP 850 - Concession d'une grue fixe à bras. 1942-1962

      Exploitation : correspondance, cahier des charges (1942-1962). Établissement et relèvement des taxes d'usage : correspondance, extraits des registres des délibérations, grilles tarifaires (1942-1952).

      Lieu : Quiberon / Port-Maria

      
      
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    5 ETP 851-857 - Zone industrielle de Kergroise à Lorient 1925-1960

    Sujet : zone industrielle

    Lieu : Kergroise

    
    
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      5 ETP 851 - Appropriation des terrains. 1946-1961

      Délimitation de la zone : correspondance, extraits des registres des délibérations (1946-1949). Concession de terrains à la chambre de commerce : correspondance, extraits des registres des délibérations, plans (1946-1961). Acquisition de terrains à la vasière : correspondance, extraits des registres des délibérations, plans (1952-1958).

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 852 - Comblement de la vasière et aménagement de l'anse. 1887-1960

      Correspondance, extraits des registres des délibérations, résumés des séances, convention entre l'État et la chambre de commerce, comptes rendus de réunions, rapports relatifs à la participation financière du Fonds national d'aménagement du territoire, pièces administratives du marché, photographies, plans.

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 853 - Construction d'une digue et projet d'implantation d'une usine d'acide sulfurique par la compagnie Saint-Gobain. 1925-1930

      Correspondance, extraits des registres des délibérations.

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 854 - Remembrement industriel et attribution de terrains. 1943-1961

      Correspondance, extraits des registres des délibérations, comptes rendus de réunions, communiqués et coupures de presse, brochures, plans.

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 855 - Stockage d'hydrocarbures. 1944-1957

      Installation de dépôts d'hydrocarbures par la Raffinerie de pétrole du Nord : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1944-1952). Exploitation et démolition des cuves à mazout appartenant à la Marine : correspondance, extraits des registres des délibérations, résumé des séances pour la période 1924-1955, rapport relatif à la situation des hydrocarbures avant 1939, coupures de presse, plans (1945-1957).

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 856 - Implantation des industries. 1948-1961

      Études et enquêtes : correspondance, programmes de stage, enquête relative à la décentralisation industrielle, questionnaires, brochures (1948-1961). Présentation et promotion de la zone : correspondance, extraits des registres des délibérations, notices de présentation, dépliants (1953-1960).

      Lieu : Kergroise

      
      
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      5 ETP 857 - Projet d'implantation d'une centrale thermique électrique. 1952-1958

      Correspondance, extraits des registres des délibérations, résumés des séances pour la période 1952-1954, plans.

      Sujet : centrale thermique

      Lieu : Kergroise

      
      
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  5 ETP 858-883 - Équipements ou établissements subventionnés ou cogérés 1885-1968
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    5 ETP 858 - Bourse de commerce de Lorient 1885-1886
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      5 ETP 858 - Affectation de locaux. 1885-1886

      Correspondance, textes officiels, copies de l'extrait des registres des délibérations des consuls et du règlement concernant la police de la bourse de l'an IX.

      
      
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    5 ETP 859-871 - Port de pêche de Kéroman de Lorient 1910-1968

    Sujet : port de pêche

    Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

    
    
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      5 ETP 859-864 - Administration générale et réglementation 1910-1968

      Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

      
      
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        5 ETP 859 - Historique. 1937-1959

        Notices, enquête, états statistiques, coupures de presse.

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 860 - Inauguration, visites et réceptions. 1920-1946

        Correspondance, liste d'invités, projets de discours, cartons d'invitation, programmes, menu, coupures de presse.

        Sujet : relations publiques

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 861 - Trafic. 1910-1968

        Correspondance, états statistiques, coupures de presse.

        Sujet : transport maritime

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 862-864 - Droits et taxes 1923-1965

        Sujet : droits de circulation

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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          5 ETP 862 - Taxes de péage. 1923-1959

          Interprétation et application des clauses du cahier des charges relatives à la perception des taxes de péage : correspondance, extraits des registres des délibérations, relevés des taxes perçues, coupures de presse (1923-1959). Unification des taxes perçues au port de pêche et au port de commerce : correspondance, extraits des registres des délibérations (1935-1948).

          Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

          
          
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          5 ETP 863 - Tarification et perception des taxes. 1933-1965

          Correspondance, procès-verbaux de réunions, rapport relatif à la situation des mareyeurs, pétition, rapport des commissaires aux comptes, relevé des taxes perçues.

          Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

          
          
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          5 ETP 864 - Redevances dues à la chambre de commerce par la Société du port de pêche de Lorient. 1940-1965

          Correspondance, états statistiques des navires ayant accosté, des redevances et des tonnages des marchandises.

          Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

          
          
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      5 ETP 865-867 - Travaux 1915-1956

      Sujet : travaux d'utilité publique

      Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

      
      
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        5 ETP 865 - Construction du port. 1915-1935

        Étude : notes explicatives du projet de port de pêche présentées par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1915-1919). Commission d'étude du port de pêche : correspondance, comptes rendus de réunions, comptes financiers de la commission (1918-1922). Financement : correspondance, extraits des registres des délibérations (1918-1927). Exécution des travaux : correspondance, coupures de presse, plans, détail estimatif des...

        ...

        Étude : notes explicatives du projet de port de pêche présentées par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1915-1919). Commission d'étude du port de pêche : correspondance, comptes rendus de réunions, comptes financiers de la commission (1918-1922). Financement : correspondance, extraits des registres des délibérations (1918-1927). Exécution des travaux : correspondance, coupures de presse, plans, détail estimatif des dépenses, rapport de mission de l'Inspecteur général des Ponts et Chaussées (1919-1925). Campagne calomnieuse dirigée contre l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées : correspondance, extraits des registres des délibérations, lettres ouvertes, discours prononcé à la Chambre des députés par Alphonse Rio (1923). Délimitation de la concession : note explicative, extraits de la Revue universelle des transports (1932-1935).

        

        Personne : Rio, Alphonse

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 866 - Établissement de voies ferrées et construction du slipway. 1923-1949

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, rapports, télégrammes, affiche.

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 867 - Travaux de reconstruction et d'amélioration. 1926-1956

        Amélioration et extension : correspondance, notices, compte rendu d'une réunion relative à l'étude des améliorations nécessitées par le développement du trafic, coupures de presse (1926-1956). Reconstruction après la seconde guerre mondiale : correspondance, coupures de presse, rapports relatifs à l'avenir du port (1944-1948).

        Sujet : reconstruction

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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      5 ETP 868-871 - Équipements portuaires 1919-1962

      Sujet : bâtiment industriel

      Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

      
      
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        5 ETP 868 - Entrepôts frigorifiques. 1919-1962

        Fonctionnement et travaux : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1919-1962). Exploitation commerciale par la chambre de commerce : correspondance, extraits des registres des délibérations, contrat de location d'une partie du rez-de-chaussée à la compagnie française des brevets Otessen (1924-1927).

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 869 - Bâtiments destinés à la vente des produits de la pêche. 1923-1952

        Fonctionnement de la criée : correspondance, coupure de presse, note rédigée par le société du port de pêche (1923-1926). Construction, location de magasins et de halles des mareyeurs : correspondance, extraits des registres des délibérations, plans (1923-1952).

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 870 - Installation d'outillage. 1926-1961

        Projet d'acquisition de dock flottant : correspondance, télégramme (1926). Installation et entretien de la grue hydraulique : correspondance, rapport adressé au ministre des Travaux publics, plans (1926-1961). Installation d'un pont à bascule : correspondance (1930-1940).

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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        5 ETP 871 - Création d'un entrepôt réservé aux sels de pêche. 1930-1938

        Correspondance, extraits des registres des délibérations.

        Lieu : Lorient / Lieu-dit Kéroman

        
        
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    5 ETP 872-879 - Aéroport de Lann-Bihoué 1912-1967

    Sujet : aérodrome

    Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

    
    
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      5 ETP 872-874 - Administration générale 1936-1961

      Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

      
      
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        5 ETP 872 - Concession. 1936-1948

        Participation de la chambre de commerce à la création et à l'exploitation de l'aéroport : correspondance, convention (1936-1946). Cession de terrains par la chambre de commerce à la Marine nationale : correspondance, extraits des registres des délibérations, actes administratifs de vente, liste des parcelles, extraits des minutes du greffe du tribunal civil, avis de dégrèvement (1939-1944). Cession par la Marine nationale d'une partie des terrains pour servir à l'aviation civile :...

        ...

        Participation de la chambre de commerce à la création et à l'exploitation de l'aéroport : correspondance, convention (1936-1946). Cession de terrains par la chambre de commerce à la Marine nationale : correspondance, extraits des registres des délibérations, actes administratifs de vente, liste des parcelles, extraits des minutes du greffe du tribunal civil, avis de dégrèvement (1939-1944). Cession par la Marine nationale d'une partie des terrains pour servir à l'aviation civile : correspondance, extraits des registres des délibérations, plans (1945-1948).

        

        Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

        
        
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        5 ETP 873 - Locations de terrains à des agriculteurs. 1938-1941

        Correspondance, extraits des registres des délibérations.

        Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

        
        
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        5 ETP 874 - Création et exploitation de lignes aériennes. 1946-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, comptes rendus de réunions, coupures de presse, enquête, photographies, liste nominative d'invités à l'inauguration de la ligne Paris-Lorient-Brest le 13 février 1961, états numériques de passagers.

        Sujet : transport aérien

        Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

        
        
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      5 ETP 875-879 - Travaux 1912-1967

      Sujet : travaux d'utilité publique

      Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

      
      
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        5 ETP 875 - Travaux de superstructures. 1946-1967

        Mise en place et remise en état des citernes : correspondance, pièces administratives de marchés (1946-1947). Construction d'un hangar : correspondance (1947). Élaboration du plan de masse de l'aéroport : correspondance, avant-projet, plans (1951-1952). Construction et inauguration de l'aérogare : correspondance, plans de l'avant-projet, discours, carton d'invitation, plaquettes, brochure, coupure de presse (1964-1967).

        Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

        
        
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        5 ETP 876-879 - Construction 1912-1940

        Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

        
        
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          5 ETP 876 - Études préliminaires et avant-projets. 1912-1938

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, études préliminaires, avant-projet, rapports rédigés par des spécialistes de l'aviation et par le président de l'aéroclub du Morbihan, projets de cahier des charges et d'affiche pour l'adjudication, devis, plans.

          Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

          
          
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          5 ETP 877 - Acquisition de terrains. 1935-1940

          Enquête d'utilité publique et parcellaire : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, plans, notices descriptives, estimations sommaires, états et plans parcellaires, listes des propriétaires expropriés (1935-1939). Déclassement de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations (1935-1940). Expropriation : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, procès-verbal dressé par l'expert nommé par le tribunal de...

          ...

          Enquête d'utilité publique et parcellaire : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, plans, notices descriptives, estimations sommaires, états et plans parcellaires, listes des propriétaires expropriés (1935-1939). Déclassement de chemins : correspondance, extraits des registres des délibérations (1935-1940). Expropriation : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, procès-verbal dressé par l'expert nommé par le tribunal de première instance, estimations, notifications (1936-1940).

          

          Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

          
          
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          5 ETP 878 - Financement. 1935-1940

          Correspondance, extraits des registres des délibérations, situations comptables.

          Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

          
          
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          5 ETP 879 - Adjudication et avancement des travaux. 1938-1940

          Correspondance, pièces administratives des marchés, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, exposés.

          Lieu : Lieu-dit de Lann-Bihoué

          
          
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    5 ETP 880-882 - Forges d'Hennebont 1922-1967

    Sujet : métallurgie

    Lieu : Hennebont

    
    
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      5 ETP 880 - Interventions de la chambre de commerce pour la modernisation et la défense des forges. 1922-1966

      Correspondance, notices historiques, protocole moratoire, coupures de presse, photographies.

      Lieu : Hennebont

      
      
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      5 ETP 881 - Représentation de la chambre de commerce aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des actionnaires. 1958-1967

      Procès-verbaux de réunions et d'assemblées, bilans financiers.

      Lieu : Hennebont

      
      
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      5 ETP 882 - Crise et fermeture. 1961-1967

      Coupures de presse.

      Lieu : Hennebont

      
      
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    5 ETP 883 - Zone industrielle de Kerolay à Lorient 1954-1960

    Sujet : zone industrielle

    Lieu : Lieu-dit de Kerolay

    
    
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      5 ETP 883 - Affectation de terrains et aménagement. 1954-1960

      Correspondance, extraits des registres des délibérations, plans, photographies représentant la cartographie de la zone.

      Lieu : Lieu-dit de Kerolay

      
      
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  5 ETP 884-924 - Missions temporaires 1923-1961
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    5 ETP 884-899 - Seconde guerre mondiale 1923-1961

    Sujet : occupation étrangère / Guerre 1939-1945

    
    
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      5 ETP 884-886 - Relations avec les autorités d'occupation et de libération 1940-1946
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        5 ETP 884 - Occupation par les autorités allemandes de l'hôtel consulaire. 1940-1946

        Réquisition : correspondance, bon de réquisition, états de frais, inventaires, coupures de presse (1940-1945). Transfert des services dans les locaux des établissements Marcesche & Cie (rue Carnot) : correspondance, devis, factures (1941-1944). Repliement des services à Pontivy : bail, contrat d'abonnement d'éclairage, notes, communiqués de presse, plan (1943-1946). Réinstallation des services à la Libération : correspondance, rapport de l'employé de bureau chargé de la permanence des...

        ...

        Réquisition : correspondance, bon de réquisition, états de frais, inventaires, coupures de presse (1940-1945). Transfert des services dans les locaux des établissements Marcesche & Cie (rue Carnot) : correspondance, devis, factures (1941-1944). Repliement des services à Pontivy : bail, contrat d'abonnement d'éclairage, notes, communiqués de presse, plan (1943-1946). Réinstallation des services à la Libération : correspondance, rapport de l'employé de bureau chargé de la permanence des services à Lorient, ordre de service (1945-1946).

        

        
        
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        5 ETP 885 - Relations commerciales, administratives et militaires avec les autorités allemandes. 1940-1942

        Correspondance, textes officiels, affiche, recueil des ordonnances et autres textes réglementaires des autorités d'occupation.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 100.

        
        
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        5 ETP 886 - Radiation et réintégration par le comité de la Libération de dix membres de la chambre de commerce. 1944-1945

        Correspondance, textes officiels.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 84.

        
        
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      5 ETP 887-892 - Mesures administratives 1930-1961
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        5 ETP 887 - Défense contre les attaques aériennes. 1930-1961

        Réglementation et documentation : correspondance, textes officiels, brochures (1930-1961). Organisation de la défense passive à la chambre de commerce et dans la ville de Lorient : correspondance, brochures, coupures de presse, actes de conférences (1932-1942).

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 96.

        
        
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        5 ETP 888 - Évacuation des départements envahis. 1930-1961

        Correspondance.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 98.

        
        
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        5 ETP 889 - Mobilisés et prisonniers de guerre. 1939-1946

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, demandes de libération.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 99.

        Sujet : prisonnier de guerre

        
        
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        5 ETP 890 - Ravitaillement. 1940-1941

        Correspondance, extraits des registres des délibérations.

        Sujet : ravitaillement

        
        
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        5 ETP 891 - Application des mesures contre les entreprise juives. 1940-1942

        Correspondance, textes officiels, liste nominative des personnalités susceptibles de remplir les fonctions d'administrateurs provisoires ou de gérants des entreprises visées par l'ordonnance allemande du 18 octobre 1940.

        
        
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        5 ETP 892 - Relations interzones. 1940-1943

        Correspondance, textes officiels, coupures de presse.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 100.

        
        
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      5 ETP 893-899 - Mesures économiques 1923-1956
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        5 ETP 893 - Mobilisation économique. 1923-1951

        Préparation par le groupe d'études des officiers de complément : correspondance, procès-verbal de l'assemblée générale, rapports, extraits des registres des délibérations (1923-1951). Organisation de la mobilisation par les Régions économiques : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes d'usines, enquêtes (1927-1940). Élaboration des plans d'achat et de réquisition du matériel indispensable à l'Armée : correspondance, liste alphabétique du matériel...

        ...

        Préparation par le groupe d'études des officiers de complément : correspondance, procès-verbal de l'assemblée générale, rapports, extraits des registres des délibérations (1923-1951). Organisation de la mobilisation par les Régions économiques : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, listes d'usines, enquêtes (1927-1940). Élaboration des plans d'achat et de réquisition du matériel indispensable à l'Armée : correspondance, liste alphabétique du matériel pouvant être réquisitionné (1931).

        

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 95.

        
        
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        5 ETP 894 - Mobilisation de la main d'œuvre. 1937-1956

        Correspondance, textes officiels, demandes d'affectations spéciales, coupures de presse, situations par emploi du personnel dans les maisons charbonnières de Lorient au moment de la mobilisation.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 97.

        
        
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        5 ETP 895 - Enquêtes sur l'activité commerciale et industrielle du département. 1939-1944

        Correspondance, rapports mensuels transmis aux autorités allemandes, coupures de presse.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 100.

        
        
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        5 ETP 896 - Demandes de renseignements sur les industriels et les commerçants par les autorités allemandes et la Gestapo. 1940-1944

        Correspondance, états des chiffres d'affaires des industries et des commerces du Morbihan, listes nominatives des commerçants et industriels repliés ou travaillant avec les autorités allemandes.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 100.

        
        
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        5 ETP 897 - Utilisation de la main d'œuvre et travail en Allemagne. 1940-1946

        Correspondance, textes officiels, exposé relatif à la réglementation du travail, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 898 - Réquisition des magasins généraux et fermetures d'établissements industriels. 1941-1944

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, listes des établissements dont la fermeture est envisagée par les autorités allemandes.

        
        
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        5 ETP 899 - Suivi des stocks des magasins généraux. 1940-1943

        Correspondance, déclarations des stocks des denrées mentionnées dans l'arrêté ministériel du 11 août 1941 au service départemental du Ravitaillement général, états quantitatifs des marchandises en dépôt dans les magasins généraux, tableaux mensuels des mouvements des marchandises.

        
        
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    5 ETP 900-921 - Reconstruction 1940-1960

    Sujet : reconstruction

    
    
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      5 ETP 900-909 - Dommages de guerre 1940-1959

      Sujet : dommages de guerre

      
      
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        5 ETP 900 - Réglementation relative à l'évaluation et au paiement des dommages de guerre. 1940-1958

        Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, étude relative à la reconstruction des villes et des immeubles sinistrés.

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 103.

        
        
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        5 ETP 901 - Industriels, commerçants et artisans sinistrés. 1941-1955

        Attribution d'allocations et d'indemnités de dommages de guerres : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, projet de barèmes concernant les industries de la conserve (1941-1955). Aménagement du régime fiscal : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1941-1948). Évacuation des commerces et des entreprises artisanales : correspondance, demandes des transfert (1943-1947).

        Historique de la conservation :

        Cet article mentionné dans l'inventaire 1258 W, avait été déclaré manquant. Il n'a été versé qu'en 2004 et inventorié dans le bordereau de versement sous la cote provisoire 5 ETP 102.

        
        
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        5 ETP 902-909 - Transferts et changements d'affectation des indemnités 1949-1959
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          5 ETP 902 - Réglementation et organisation. 1949-1959

          Correspondance, textes officiels, coupures de presse.

          
          
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          5 ETP 903 - Répertoire alphabétique des bénéficiaires. 1950-1955
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          5 ETP 904-909 - Demandes individuelles 1950-1955
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            5 ETP 904 - N° 1 - 200. 1950-1955
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            5 ETP 905 - N° 201 - 400. 1950-1955
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            5 ETP 906 - N° 401 - 550. 1950-1955
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            5 ETP 907 - N° 551 - 700. 1950-1955
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            5 ETP 908 - N° 701 - 829. 1950-1955
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            5 ETP 909 - N° 830 - 961. 1950-1955
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      5 ETP 910-919 - Groupement pour la reconstitution de Lorient et du Morbihan 1946-1960

      Lieu : Lorient

      
      
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        5 ETP 910-914 - Fonctionnement 1946-1960

        Lieu : Lorient

        
        
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          5 ETP 910 - Constitution. 1946-1948

          Statuts, procès-verbal de l'assemblée constitutive, textes officiels.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 911 - Comptabilité. 1948-1956

          Bilans et balances comptables.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 912 - Conseil d'administration. 1948-1959

          Procès-verbaux.

          Données techniques : Registre

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 913 - Souscription des actionnaires. 1948-1959

          Bulletins individuels, actes notariés.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 914 - Assemblée générale. 1948-1960

          Procès-verbaux.

          Données techniques : Registre

          Lieu : Lorient

          
          
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        5 ETP 915-919 - Fonds d'emprunt 1948-1959

        Lieu : Lorient

        
        
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          5 ETP 915 - Émission d'emprunts et relations avec les établissements bancaires. 1950-1959

          Correspondance, conventions, tableaux d'amortissement, affiches appelant à la souscription, correspondance.

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 916 - Répertoire alphabétique des bénéficiaires des réquisitions. 1948-1959

          Lieu : Lorient

          
          
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          5 ETP 917-919 - Bordereaux d'envoi des réquisitions 1949-1952

          Lieu : Lorient

          
          
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            5 ETP 917 - N° 1 - 50 (réquisitions : 1 à 81741). 1949-1950

            Lieu : Lorient

            
            
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            5 ETP 918 - N° 51 - 110 (réquisitions : 82334 à 93691). 1950-1951

            Lieu : Lorient

            
            
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            5 ETP 919 - N° 111 - 180 (réquisitions : 94024 à 116021). 1951-1952

            Lieu : Lorient

            
            
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      5 ETP 920-921 - Coopérative lorientaise de reconstruction immobilière 1948

      Lieu : Lorient

      
      
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        5 ETP 920 - Constitution et fonctionnement. 1948

        Correspondance, textes officiels, statuts, état de prévision de recettes et de dépenses.

        Lieu : Lorient

        
        
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        5 ETP 921 - Membres. 1948

        Correspondance, états nominatifs des membres du groupement et du conseil d'administration, plan relatif au projet de remembrement de l'îlot 107.

        Lieu : Lorient

        
        
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    5 ETP 922-924 - Répartition des carburants 1956-1957

    Sujet : hydrocarbure / rationnement

    
    
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      5 ETP 922 - Attribution d'essence aux agents commerciaux. 1957

      Correspondance, cahier de la répartition d'essence, formulaires de demande d'allocation de base, coupures de presse.

      
      
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      5 ETP 923 - Rationnement de l'essence. 1956-1957

      Correspondance, note relative à la crise du pétrole et à ses incidences sur l'économie en France, questionnaires, revue Transmonia, coupures de presse.

      
      
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      5 ETP 924 - Correspondance au départ du service de la répartition des carburants. 1957

      Données techniques : Registre