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  1868 W 25-51 - Déclarations de travaux 1986-2002

  Demande du pétitionnaire, plan, photographie, projet, avis du maire, arrêté d'autorisation.

  Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

  
  
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    1868 W 35-36 - 1995 1995

    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

    
    
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      1868 W 35 - Brignac, Campénéac, Concoret, Cruguel, Gourhel, Guégon, Guillac, Josselin.

      Lieu : Brignac / Campénéac / Concoret / Cruguel / Gourhel / Guégon / Guillac / Josselin

      Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir

      
      
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      1868 W 36 - La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent, Les Forges, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Servant, Tréhorenteuc.

      Lieu : La Croix-Helléan / La Grée-Saint-Laurent / Les Forges / Néant-sur-Yvel / Ploërmel / Quily / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Saint-Servant / Tréhorenteuc

      Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir