Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Ploërmel - Urbanisme Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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1868 W 25-51 - Déclarations de travaux 1986-2002
Demande du pétitionnaire, plan, photographie, projet, avis du maire, arrêté d'autorisation.
Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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  1868 W 47-49 - 2001 2001
  Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1868 W 47 - Brignac, Concoret, Cruguel, Evriguet, Gourhel, Guégon.
    Lieu : Brignac / Concoret / Cruguel / Evriguet / Gourhel / Guégon
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1868 W 48 - Guillac, Helléan, La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent, Lantillac, Les Forges.
    Lieu : Guillac / Helléan / La Croix-Helléan / La Grée-Saint-Laurent / Lantillac / Les Forges
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir
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    1868 W 49 - Ploërmel, Quily, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant, Tréhorenteuc.
    Lieu : Ploërmel / Quily / Saint-Brieuc-de-Mauron / Saint-Léry / Saint-Malo-des-Trois-Fontaines / Saint-Servant / Tréhorenteuc
    Type de document : certificat d'urbanisme / déclaration de travaux / permis de démolir