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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/2-7 - Finances an XI-1942
    • 2 O 122/6 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, pièces comptables relatives au procès contre Briot au sujet la Lande de Crénion, correspondance (1828-1880). Taxe sur les chiens : délibérations (1931-1935). Légalisation de signature, taxe : correspondance (1942). Concessions funéraires, tarifs et recettes : arrêtés, délibération, plan, correspondance (1897-1933). Pompes funèbres, tarifs : arrêtés, délibérations, correspondance (1869). Rente de l'État et rente pontifical, vente de titres : arrêtés, délibération, copie des titres, certificat d'affichage, correspondance (1890-1896). 1828-1942