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Dossier d'administration communale de Merlevenez

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1828 - 1939
    • Administration de la commune 1828 - 1935
      • 2 O 130 1 - Conseil municipal et attributions du maire : délibérations, correspondance. - Abattage de bois sur un terrain vague, demande de renseignement (1828). Cession d'un terrain communal à un particulier, refus du conseil municipal (1889). Sauvegarde des récoltes (1) (1914). Réglementation des inhumations dans le nouveau cimetière, demande de renseignement (1923). Assistance aux nécessiteux, attribution d'un legs (1925). Autorisation donnée au maire de procéder à un bornage amiable (1930). Exonération de la surtaxe de l'électricité pour la société Hayer-Uhel-Noël et Cie (1934). Requêtes de particuliers : correspondance. - Partage de communs (1868). Plainte contre le maire trop rarement présent pour traiter les affaires de la mairie (2) (1888). Horaires d'ouverture de la mairie (1894, 1927). Délivrance d'un extrait de plan cadastral (1935). Contestation de propriété (1935). Police municipale : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance. - Horaires de fermeture des cabarets (1841). Prohibition de la divagation des chiens (1850, 1888). Demande de réglementation de la vente du pain suite à une plainte des boulangers (1858). Établissement d'une fourrière (1861). Interdiction des jeux de lutte corps à corps (1864-1865). Interdiction de déposer des matériaux et objets quelconques sur la voie publique (1875). Avis d'organisation d'une foire dans la commune le 8 mai de chaque année (1875). Interdiction de marauder (1889). Abattage des chiens enragés (1894). Enfouissement des cadavres de porcs morts de la maladie du rouget (1901). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1925). Restriction du stationnement et du campement autorisés des nomades au lieu-dit 'Lann-dro' (1925). 1828-1935
    • Bureau de bienfaisance 1910 - 1939
      • 2 O 130 2 - Création : décrets ministériels, arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux, certificat du directeur des domaines, du préfet, liste des biens attribués, correspondance. - Dévolution à la commune des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1910-1911). Inscription au budget communal de deux titres de rente (3) (1919, 1923). Locations : délibérations, correspondance. - Demande d'autorisation de louer une maison sise au bourg (1916). Renouvellement des baux des biens dévolus au bureau de bienfaisance (1935-1936). Aliénations : arrêté préfectoral, délibérations de la commission administrative du bureau, du conseil municipal, correspondance. - Vente par voie d'adjudication publique d'un immeuble dit 'du Couvent' sis au bourg (1935). Projet de vente de deux propriétés (4) appartenant au bureau de bienfaisance (1938-1939). 1910-1939
    • Finances 1852 - 1939
      • 2 O 130 3 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Charges et revenus : délibération, acte authentique. - Quittance du coût des travaux d'élargissement de chemins communaux (1934). Exonération du prélèvement obligatoire auxquelles sont soumises les subventions allouées par la commune (1939). Impôts : arrêtés, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Impositions extraordinaires (5) (1852-1880). Entretien des chemins vicinaux (1903). Taxe sur les chiens (1931). Droits de place et d'étalage sur les trottoirs et la place publique (1933). Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis, correspondance. - Réparations à l'école de garçons et aux bâtiments communaux (1914-1915). Dépenses d'électrification, extension du réseau rural (1926, 1936-1937). 1852-1939