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Dossier d'administration communale de Merlevenez

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Présentation des notices

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  • Cimetière 1889 - 1938
    • 2 O 130 12 - Translation du cimetière : arrêtés, délibérations du conseil général, de la commission sanitaire de l'arrondissement de Lorient, du conseil municipal, acte de vente, enquête, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, certificats administratifs, correspondance. - Choix d'un emplacement (1919-1920). Acquisition à l'amiable d'un terrain, vote d'un emprunt (1920-1921). Projet d'établissement du cimetière, demande de subvention (1921). Projet de clôture, vote d'un nouvel emprunt (1921). Exécution des travaux (1921-1922). Travaux, projet de démolition du vieux cimetière (1938). Concessions de terrains : délibérations, correspondance. - Report du projet de réglementer les concessions (1889). Réglementation et tarifs (1923-1924). Actes de concession (1923-1933). 1889-1938