2 O 130 1 - Conseil municipal et attributions du maire : délibérations, correspondance. - Abattage de bois sur un terrain vague, demande de renseignement (1828). Cession d'un terrain communal à un particulier, refus du conseil municipal (1889). Sauvegarde des récoltes (1) (1914). Réglementation des inhumations dans le nouveau cimetière, demande de renseignement (1923). Assistance aux nécessiteux, attribution d'un legs (1925). Autorisation donnée au maire de procéder à un bornage amiable (1930). Exonération de la surtaxe de l'électricité pour la société Hayer-Uhel-Noël et Cie (1934). Requêtes de particuliers : correspondance. - Partage de communs (1868). Plainte contre le maire trop rarement présent pour traiter les affaires de la mairie (2) (1888). Horaires d'ouverture de la mairie (1894, 1927). Délivrance d'un extrait de plan cadastral (1935). Contestation de propriété (1935). Police municipale : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance. - Horaires de fermeture des cabarets (1841). Prohibition de la divagation des chiens (1850, 1888). Demande de réglementation de la vente du pain suite à une plainte des boulangers (1858). Établissement d'une fourrière (1861). Interdiction des jeux de lutte corps à corps (1864-1865). Interdiction de déposer des matériaux et objets quelconques sur la voie publique (1875). Avis d'organisation d'une foire dans la commune le 8 mai de chaque année (1875). Interdiction de marauder (1889). Abattage des chiens enragés (1894). Enfouissement des cadavres de porcs morts de la maladie du rouget (1901). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1925). Restriction du stationnement et du campement autorisés des nomades au lieu-dit 'Lann-dro' (1925).
1828-1935 
