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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre
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Affaires générales
Séances du conseil municipal, comptes rendus : délibérations (1850-1895). Vieux papiers, vente par le secrétaire : enquête, correspondance (1895). Registre d'inscription des mandats, refus de restitution par l'ancien maire : correspondance (1904). Extraction de pierres, demande d'autorisation d'extraire : délibération (1911). Droits des pauvres, refus de solder les droits par le cercle catholique : correspondance (1913). Distributeur automatique d'essence, installation : délibération (1929). Créances non réglées par la mairie, réclamations des entrepreneurs : correspondance (1931-1937). Sapeurs-pompiers, achat d'effets d'habillement : délibération, arrêté, marché (1936).
Finances
Fortune communale : état, liste des immeubles portés à la matrice cadastrale.
Budgets, comptes administratifs et de gestion.
Impôts, taxes et recettes.
Emprunts. - Chemin ordinaire n° 5 de Malansac, construction : délibérations, marché, correspondance (1900). Électricité, installation dans les bâtiments communaux : marché, délibérations, correspondance (1930-1931).
Personnel communal
Personnel des octrois, nomination des surveillants et des receveurs : arrêtés, prestations de serment, correspondance (1845-1901). Gardes-champêtres, nominations et démission : arrêtés, délibérations, certificat de bonne conduite, correspondance (1850-1903).
Police administrative
Voie publique, enlèvement des boues et immondices : cahier des charges, arrêté (1846-1876). Pain, vente et fixation du prix : arrêtés, correspondance (1853-1905). Médicaments et drogues vendus par des charlatans, interdiction de vente : correspondance (1858). Dépôt de bois près de la place des Halles, réclamation des voisins : correspondance (1882). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1884-1895). Mendicité, interdiction sur le territoire : délibérations, arrêté, correspondance (1887-1894). Tranquillité publique, réglementation : arrêté, correspondance (1905). Police du cimetière, maintien de l'usage pour les inhumations : délibération (1905) ; demande d'exhumation : correspondance (1924). Abattoir, réglementat
Biens communaux
Acquisitions
Aliénations
Travaux communaux
Gestion
Contentieux
Présentation des notices
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Biens communaux
1801 - 1941
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Travaux communaux
1802 - 1941
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Bâtiments
1802 - 1941
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2 O 196 19 -
Église, réparations : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance.
1839-1924
Réalisé avec
Ligeo Archives
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