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Dossiers d'administration communale de Saint-Abraham

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1819/1945
    • Administration de la commune 1819/1945
      • 2 O 202 1 2 O 202 1734, 1736 - Conseil municipal : avis du sous-préfet, délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture, correspondance. - Contestation entre la commune et un particulier au sujet de fossés et de haies avancés sur la voie publique (1819). Projet de partage de terrains dans la commune de Saint-Martin (1859). Service des inhumations, maintien des anciennes coutumes (1905). Fixation du prix de location des tombes dans le cimetière (1917). Inventaire du mobilier de la mairie (1925). Indemnités au maire pour frais de fonction (1944-1945). Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêté du préfet, correspondance (1911). 1819-1945
    • Finances 1845/1938
      • 2 O 202 2 2 O 202 1734 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Achat de deux cloches : délibération (1923). Location des locaux scolaires : bail, correspondance (1932-1934). Impôts : arrêté du préfet, délibérations, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1845-1881). Construction de chemins (1897-1902). Entretien des chemins vicinaux, vote (1903). Taxe sur les chiens (1934). Emprunts : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, liste des contribuables les plus imposés, correspondance. - Achèvement des chemins vicinaux (1880). Frais de construction d'un chemin rural (1926). Travaux communaux (1936-1937). Électrification rurale (1925-1938). 1845-1938