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Dossiers d'administration communale de Saint-Abraham

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Présentation des notices

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  • Biens communaux non bâtis 1856/1931
    • 2 O 202 9 2 O 202 1734-1737 - Partage de terrains à titre onéreux (5) : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, enquête, actes authentiques, correspondance (1856-1859). Aliénation de terrains et d'arbres : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, avis et rapport du commissaire enquêteur, rapport de l'agent voyer, procès-verbal d'expertise, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Parcelles restantes de terres vaines et vagues (1859-1860). Reconstruction du clocher de l'église (1863-1864). Achèvement des chemins vicinaux (1869-1870). Terrains déclassés (1903-1904). Acquisitions du bac de Lanée (1907). Réparation des chemins ruraux (1914). Vente d'arbres (1931). Revendication de la lande de La Meule, contentieux avec monsieur Dubreil de la Cannelaye : arrêté du préfet, correspondance (1857). 1856-1931
      599 vues  - Partage de terrains à titre onéreux (5) : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, enquête, actes authentiques, correspondance (1856-1859). Aliénation de terrains et d\'arbres : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, avis et rapport du commissaire enquêteur, rapport de l\'agent voyer, procès-verbal d\'expertise, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Parcelles restantes de terres vaines et vagues (1859-1860). Reconstruction du clocher de l\'église (1863-1864). Achèvement des chemins vicinaux (1869-1870). Terrains déclassés (1903-1904). Acquisitions du bac de Lanée (1907). Réparation des chemins ruraux (1914). Vente d\'arbres (1931). Revendication de la lande de La Meule, contentieux avec monsieur Dubreil de la Cannelay- Ouvre la visionneuse