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Vente : arrêtés préfectoraux, actes de ventes, procès-verbal d'estimation, délibération du conseil municipal, métré et estimation, descriptifs des parcelles avec esquisses, correspondance.
Délibération du conseil municipal, rapport de l'agent voyer, plan, correspondance.
Louis Le Peltier demande la restitution d'un terrain accaparé par la commune qui appartenait à son père. Louis Philippe revendique la possession d'une parcelle de terrain appartenant à la commune.
Correspondance.
Cet achat est nécessaire à l'ouverture du chemin d'intérêt commun n°82.
Construction : plan.
Réalisé avec Ligeo Archives
