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Archives communales de Porcaro (1860-1976)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790)
    • Série N Biens communaux, terres, exploitation des eaux
      • Gestion des biens communaux
        • 3 ES 180/122 - Cession de terrain communal : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, procès-verbal de mesurage et d'estimation, croquis des lieux, plan de masse, correspondance, acte de vente. 1863-1966
        • 3 ES 180/123 - Annexion de terrains communaux au presbytère : extrait du registre des délibérations municipales, procès-verbal d'enquête de commodo et d'incommodo, correspondance. 1869-1871
        • 3 ES 180/124 - Partage des communs de Coëtquidan : arrêté préfectoral. 1878
        • 3 ES 180/125 - Vente par adjudication des communs de Coëtquidan : actes notariés.
        • 3 ES 180/126 - Échange de terrains et d'immeuble : procès-verbal descriptif et estimatif, croquis, arrêté préfectoral, correspondance. 1888-1929
        • 3 ES 180/127 - Opérations d'arpentage et de bornage : procès-verbal. 1926-1934
        • 3 ES 180/128 - Location de terrain communal : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bail de location, correspondance. 1920-1956
        • 3 ES 180/129 - Acquisition de terrain : procès-verbal d'expertise, acte notarié, correspondance. 1891-1962
        • 3 ES 180/130 - Conservation et vente de bois communal : procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acte de vente. 1905-1950