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Archives communales de Quily (1797-1972)
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Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal 1840 (10 mai)-1871 (27 août) 1871 (27 novembre)-1897 (26 septembre) Arrêté du maire du 5 mars 1866 Syndicat intercommunal pour l'expansion économique et touristique du pays de Ploërmel, création : extrait du registre des délibérations municipales (10 juillet 1966). Inventaire des archives et objets mobiliers (1843-1871).
Série E - État civil
Jugements d'état civil relatifs aux personnes non inscrites sur les registres (1889-1901), divorces (1965-1977). Désignation de tutelle (1921).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Population
Agriculture
Mesures d'exception
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, Poids et mesures, ORTF
Plan cadastral.
États des sections des propriétés bâties et non bâties, section A-C (s.d.). Matrice foncière comprenant une table alphabétique des propriétaires et un état des augmentations et diminutions, folios n°1-598 (1832-1914).
Matrice foncière, folios n°599-1078 (1869 à 1914). Matrice cadastrale des propriétés bâties (1914-1932).
Matrice cadastrale des propriétés non bâties comprenant une table alphabétique des propriétaires, un état des augmentations et des diminutions, folios n°1-500. Matrice cadastrale des propriétés non bâties, folios n°501-730.
Matrice pour la formation du rôle des quatre contributions directes (1829-1831). Copies de la matrice générale (1854-1931). Lacunes : 1895, 1904-1907.
Copies de la matrice générale (1931-1976). Taxe des prestations : rôle (1921), modification des taxes (1943). État de répartition des contributions directes entre l'Etat, le département et la région (1881-1922). Perception des contributions directes : procès verbal d'adjudication (an IX). Relation avec la Poste, distribution du courrier : correspondance (1905).
Série H - Affaires militaires
Recrutement
Administration militaire
Garde nationale
Série I - Police, justice, hygiène
Carte d'identité : registre d'inscription (1958-1980). Sinistres : états statistiques annuels (1900-1909). Vaccinations et revaccinations antidiphtérique, antitétanique, antivariolique : listes nominatives (1931-1974).
Série K - Élections, personnel, protocole et distinctions honorifiques
Listes électorales (1860-1938). Lacunes : 1861-1866, 1868, 1869, 1871, 1879, 1882, 1915, 1918. Tableaux rectificatifs (1864-1962). Plébiscite, sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1851-1870). Référendum : procès-verbal des opérations électorales (1945-1972). Élections du président de la République : procès-verbal des opérations électorales (1965). Élections au Conseil de la République : procès-verbaux des opérations électorales (1948-1952). Élections sénatoriales : procès-verbal des opérations électorales (1876-1959). Élections législatives : procès-verbal des opérations électorales (1852-1973). Élections au conseil d'arrondissement, élections d'un membre, convocation d'un électeur : arrêtés (1858-1937).
Élections au conseil général : procès-verbal des opérations électorales (1858-1970), liste d'émargement (s.d.). Élections municipales : procès-verbal des opérations électorales (1852-1965). Élections à la chambre d'agriculture : liste électorale, procès-verbal des opérations électorales (1927-1970). Élections à la chambre de commerce de Lorient : liste des électeurs aptes à élire les membres, les juges (1908-1970). Élections à la chambre de métiers : liste des artisans-compagnons (1951-1962), liste des artisans-maîtres (1951-1962), liste des compagnons (1965-1968), liste des chefs d'entreprise (1965-1968), tableaux rectificatifs (1966). Élections à la Mutualité sociale agricole : liste électorale (s. d.), procès-verbal des opérations électoral
Série L - Finances communales
Budget primitif.
Budget primitif (1932-1959). Comptes de gestion du receveur (1865-1926). Lacunes : 1905-1921, 1923-1925, 1926 première partie uniquement.
Série M - Édifices et monuments appartenant à la commune, à l'État et au département
Mairie-école : projet de construction (1898-1964). Église : devis, correspondance, marché pour les travaux de réparation et la réfection du clocher : (1922-1974). Presbytère : correspondance, plan, notice descriptive, devis pour les travaux de réparation et d'aménagement du bâtiment (1962-1965).
Série N - Gestion des biens communaux, terres, bois, eaux
Aliénation d'un terrain communal : arrêté (1897). Mairie-école, contenance des terrains à aliéner (1873). Aliénation à usage des forges : plans, correspondance (1963). Acquisition d'un terrain : acte du notaire (1969).
Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux
Travaux publics et voirie
Moyens de transport et travaux divers
Navigation et régime des eaux
Série Q - Assistance et prévoyance
Budget primitif (1912-1935). Lacunes : 1912, 1914, 1927, 1930, 1931, 1934. Don fait par M. Dubreuil au bureau de bienfaisance : arrêté, correspondance (1864). Commission administrative des hospices, nomination d'un membre (1896), élection de deux délégués (1935). Comptes de gestion du receveur (1926). Évaluation du bail : extrait des délibérations du bureau de bienfaisance (1919-1938). Assistance médicale gratuite : liste nominative des bénéficiaires (1890-1952). Accidents du travail agricole : registres de déclaration (1935). Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative des bénéficiaires (1911). Caisse locale d'assurance mutuelle agricole : statuts (1951).
Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs
École publique : liste nominative des élèves (1944-1952). Monuments historiques : correspondance relative à l'inscription à l'inventaire supplémentaire de la porte sud de l'église (1928).
Présentation des notices
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3 ES 187/16 -
Série I - Police, justice, hygiène
1900-1980
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3 ES 187/16 -
Carte d'identité : registre d'inscription (1958-1980).
Sinistres : états statistiques annuels (1900-1909).
Vaccinations et revaccinations antidiphtérique, antitétanique, antivariolique : listes nominatives (1931-1974).
1900-1980
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