Note générale : Procès-verbaux
Périodicité : mensuel
Etat de collection : (avril 1941) - ….
Lacunes : (janv. 1983), (sept. 1983), (juin 1989), (mai 1990), (déc. 1993), (juil. 1994), (mai 1995), (mai 1997), (nov. 2005) - (2009), (janv. 2012), (juin-juil. 2012), (mars 2016), (déc. 2017)
Rapports
Périodicité : mensuel
Etat de collection : (janv. 2010) - ….
Lacunes : (mai-déc. 2010), (juin-août 2011)
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Changement de titre :
- En 1941, s’appelle « Commission administrative ».
- Le 16 juin 1943, la dénomination change pour « Bureau du conseil départemental ».
- Le 19 décembre 1945, devient « Commission départementale ».
- Le 19 avril 1982, devient « Bureau du conseil général ».
- A partir du 16 avril 1992, devient « Commission permanente ».
- Le 23 avril 2015, le « Conseil général » devient « Conseil départemental ».
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Périodicité : aucun rapport ni procès-verbal pour le mois d’août car il n’y a pas de réunion en août.
