Revue annuelle de jurisprudence Conseil départemental du Morbihan Service juridique
Cote : EB 983
Numéro ISBN : 1777-0084
Édition : Vannes:2001-2015
Sujet : conseil général / département
Type de document : Périodique
Description matérielle : 30 cm
Note générale : Périodicité : annuel ; puis semestriel à partir de janvier 2012
Etat de collection : (2001) – (janv.-juin 2015)
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Changement de titre :
. En janvier 2012, changement de titre pour "Revue semestrielle de jurisprudence".