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Cette collection a été publiée par Baudouin, « imprimeur de l'Assemblée nationale ».
Pour les décrets rendus en décembre 1792, voir l'article 1 K 29.
Contient également en fin de volume un « Tableau du nouveau système des poids et mesures et de leurs dénominations, annexé au décret de la Convention nationale du 1er août 1793, l'an 2 de la République ».
Contient également en toute fin de volume la « Concordance de la seconde année de l'ère de la République, avec les portions correspondantes des années 1793 et 1794 de l'ère ancienne ».
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