Pour 1830 et 1831, la « 1re partie » réunit les lois, la « 2e partie » les ordonnances.
Pour la période comprise entre 1832 et 1835, les recueils de textes sont répartis comme suit :
- la « 1re partie » rassemble les textes d'intérêt public ou général, à savoir les lois principalement,
- la « 2e partie » rassemble les textes à portée locale ou individuelle. Cette dernière partie se compose de 2 « sections » :
- la 1re présentant les ordonnances et décisions royales,
- la 2e les ordonnances et autres...
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Pour 1830 et 1831, la « 1re partie » réunit les lois, la « 2e partie » les ordonnances.
Pour la période comprise entre 1832 et 1835, les recueils de textes sont répartis comme suit :
- la « 1re partie » rassemble les textes d'intérêt public ou général, à savoir les lois principalement,
- la « 2e partie » rassemble les textes à portée locale ou individuelle. Cette dernière partie se compose de 2 « sections » :
- la 1re présentant les ordonnances et décisions royales,
- la 2e les ordonnances et autres textes.
À partir de 1836, les textes de la « 1re partie » et de la « 2e section » de la « 2e partie », autrement dit les lois, quelle que soit leur portée, sont réunis dans une « partie principale » ; la « partie supplémentaire » comporte désormais les seuls textes d'intérêt local ou individuel (ordonnances, décrets, arrêtés).
