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  Registres de formalités 1791 - 1970

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Actes judiciaires 1792-1939

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 3062 - 6 juin 1838-27 janvier 1839 6 juin 1838-27 janvier 1839

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3063 - 28 janvier-14 septembre 1839 28 janvier-14 septembre 1839

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3064 - 14 septembre 1839-28 avril 1840 14 septembre 1839-28 avril 1840

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3065 - 28 avril-17 décembre 1840 28 avril-17 décembre 1840

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3066 - 19 décembre 1840-10 septembre 1841 19 décembre 1840-10 septembre 1841

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3067 - 10 septembre 1841-14 juin 1842 10 septembre 1841-14 juin 1842

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3068 - 15 juin 1842-29 mars 1843 15 juin 1842-29 mars 1843

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3069 - 29 mars-19 décembre 1843 29 mars-19 décembre 1843

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3070 - 19 décembre 1843-19 août 1844 19 décembre 1843-19 août 1844

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3071 - 19 août 1844-9 avril 1845 19 août 1844-9 avril 1845

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3072 - 9 avril-2 décembre 1845 9 avril-2 décembre 1845

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3073 - 2 décembre 1845-17 juin 1846 2 décembre 1845-17 juin 1846

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3074 - 17 juin-25 décembre 1846 17 juin-25 décembre 1846

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3075 - 26 décembre 1846-3 juillet 1847 26 décembre 1846-3 juillet 1847

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3076 - 3 juillet 1847-1er février 1848 3 juillet 1847-1er février 1848

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3077 - 1er février-4 octobre 1848 1er février-4 octobre 1848

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3078 - 4 octobre 1849-26 mai 1849 4 octobre 1849-26 mai 1849

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3079 - 26 mai 1849-30 janvier 1850 26 mai 1849-30 janvier 1850

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3080 - 31 janvier-2 septembre 1850 31 janvier-2 septembre 1850

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3081 - 2 septembre 1850-9 avril 1851 2 septembre 1850-9 avril 1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3082 - 10 avril-26 novembre 1851 10 avril-26 novembre 1851

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3083 - 26 novembre 1851-7 juillet 1852 26 novembre 1851-7 juillet 1852

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3084 - 7 juillet 1852-26 janvier 1853 7 juillet 1852-26 janvier 1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3085 - 26 janvier-18 juillet 1853 26 janvier-18 juillet 1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3086 - 18 juillet-29 décembre 1853 18 juillet-29 décembre 1853

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3087 - 30 décembre 1853-6 mai 1854 30 décembre 1853-6 mai 1854

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3088 - 6 mai-14 octobre 1854 6 mai-14 octobre 1854

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3089 - 15 octobre 1854-13 mars 1855 15 octobre 1854-13 mars 1855

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3090 - 13 mars-24 août 1855 13 mars-24 août 1855

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3091 - 24 août 1855-15 février 1856 24 août 1855-15 février 1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3092 - 15 février-14 juillet 1856 15 février-14 juillet 1856

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3093 - 14 juillet 1856-2 janvier 1857 14 juillet 1856-2 janvier 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3094 - 2 janvier-13 juin 1857 2 janvier-13 juin 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3095 - 13 juin-11 décembre 1857 13 juin-11 décembre 1857

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3096 - 11 décembre 1857-14 mai 1858 11 décembre 1857-14 mai 1858

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3097 - 14 mai-25 novembre 1858 14 mai-25 novembre 1858

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3098 - 25 novembre 1858-10 mai 1859 25 novembre 1858-10 mai 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3099 - 10 mai-28 octobre 1859 10 mai-28 octobre 1859

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3100 - 28 octobre 1859-11 avril 1860 28 octobre 1859-11 avril 1860

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3101 - 11 avril-5 septembre 1860 11 avril-5 septembre 1860

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3102 - 5 septembre 1860-1er mars 1861 5 septembre 1860-1er mars 1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3103 - 1er mars-8 juillet 1861 1er mars-8 juillet 1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3104 - 8 juillet-7 décembre 1861 8 juillet-7 décembre 1861

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3105 - 7 décembre 1861-5 mai 1862 7 décembre 1861-5 mai 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3106 - 5 mai-7 septembre 1862 5 mai-7 septembre 1862

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3107 - 8 septembre 1862-4 février 1863 8 septembre 1862-4 février 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3108 - 4 février-17 juin 1863 4 février-17 juin 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3109 - 17 juin-26 novembre 1863 17 juin-26 novembre 1863

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3110 - 26 novembre 1863-15 août 1864 26 novembre 1863-15 août 1864

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3111 - 16 août 1864-21 juin 1865 16 août 1864-21 juin 1865

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      Q 23633 - 21 avril 1866-27 février 1867 21 avril 1866-27 février 1867

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      Q 23634 - 3 janvier-27 juillet 1872 3 janvier-27 juillet 1872

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      Q 23635 - 27 juillet 1872-3 mars 1873 27 juillet 1872-3 mars 1873

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      Q 23636 - 4 mars-27 septembre 1873 4 mars-27 septembre 1873

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      Q 23637 - 27 septembre 1873-10 avril 1874 27 septembre 1873-10 avril 1874

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23638 - 10 avril-23 septembre 1874 10 avril-23 septembre 1874

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23639 - 23 septembre 1874-26 mars 1875 23 septembre 1874-26 mars 1875

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      Q 23640 - 26 mars-23 août 1875 26 mars-23 août 1875

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23641 - 23 août 1875-7 avril 1876 23 août 1875-7 avril 1876

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      Q 23642 - 7 avril-27 novembre 1876 7 avril-27 novembre 1876

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      Q 23643 - 27 novembre 1876-16 avril 1877 27 novembre 1876-16 avril 1877

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      Q 23644 - 16 avril-2 octobre 1877 16 avril-2 octobre 1877

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      Q 23645 - 2 octobre 1877-10 mai 1878 2 octobre 1877-10 mai 1878

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      Q 23646 - 8 mai-9 décembre 1882 8 mai-9 décembre 1882

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      Q 23647 - 17 mars-15 novembre 1887 17 mars-15 novembre 1887

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      Q 23648 - 15 novembre 1887-6 juin 1888 15 novembre 1887-6 juin 1888

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      Q 23649 - 6 juin 1888-7 janvier 1889 6 juin 1888-7 janvier 1889

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      Q 23650 - 7 janvier-8 août 1889 7 janvier-8 août 1889

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      Q 23651 - 8 août 1889-29 mars 1890 8 août 1889-29 mars 1890

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      Q 23652 - 29 mars-18 novembre 1890 29 mars-18 novembre 1890

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      Q 23653 - 18 novembre 1890-7 juillet 1891 18 novembre 1890-7 juillet 1891

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      Q 23654 - 7 juillet 1891-2 mars 1892 7 juillet 1891-2 mars 1892

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      Q 23655 - 2 mars-23 novembre 1892 2 mars-23 novembre 1892

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      Q 23656 - 23 novembre 1892-4 août 1893 23 novembre 1892-4 août 1893

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      Q 23657 - 4 août 1893-2 mai 1894 4 août 1893-2 mai 1894

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      Q 23658 - 2 mai-20 novembre 1894 2 mai-20 novembre 1894

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      Q 23659 - 20 novembre 1894-15 juin 1895 20 novembre 1894-15 juin 1895

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      Q 23660 - 15 juin 1895-28 mai 1896 15 juin 1895-28 mai 1896

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      Q 23661 - 28 mai 1896-19 janvier 1897 28 mai 1896-19 janvier 1897

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      Q 23662 - 19 janvier-17 août 1897 19 janvier-17 août 1897

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      Q 23663 - 17 août 1897-25 mai 1898 17 août 1897-25 mai 1898

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      Q 23664 - 25 mai 1898-13 février 1899 25 mai 1898-13 février 1899

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      Q 23665 - 13 février-23 octobre 1899 13 février-23 octobre 1899

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      Q 23666 - 24 octobre 1899-9 juillet 1900 24 octobre 1899-9 juillet 1900

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      Q 23667 - 9 juillet 1900-3 mai 1901 9 juillet 1900-3 mai 1901

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      Q 23668 - 3 mai 1901-18 mars 1902 3 mai 1901-18 mars 1902

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      Q 23669 - 18 mars 1902-18 février 1903 18 mars 1902-18 février 1903

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      Q 23670 - 18 février 1903-21 janvier 1904 18 février 1903-21 janvier 1904

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      Q 23671 - 21 janvier-2 novembre 1904 21 janvier-2 novembre 1904

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      Q 23672 - 1er juillet 1908-27 avril 1909 1er juillet 1908-27 avril 1909

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      Q 23673 - 5 mars 1910-1er février 1911 5 mars 1910-1er février 1911

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      Q 23674 - 2 février 1911-4 janvier 1912 2 février 1911-4 janvier 1912

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      Q 23675 - 8 octobre 1913-15 août 1914 8 octobre 1913-15 août 1914

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      Q 23676 - 17 août 1914-17 juillet 1916 17 août 1914-17 juillet 1916

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      Q 23677 - 17 juillet 1916-20 avril 1918 17 juillet 1916-20 avril 1918

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      Q 23678 - 21 avril 1918-7 juin 1919 21 avril 1918-7 juin 1919

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      Q 23679 - 7 juin 1919-23 mars 1920 7 juin 1919-23 mars 1920

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      Q 23680 - 23 mars-2 octobre 1920 23 mars-2 octobre 1920

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      Q 23681 - 3 octobre 1920-20 avril 1921 3 octobre 1920-20 avril 1921

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      Q 23682 - 20 avril-4 novembre 1921 20 avril-4 novembre 1921

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      Q 23683 - 4 novembre 1921-20 mai 1922 4 novembre 1921-20 mai 1922

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      Q 23684 - 20 mai 1922-27 janvier 1923 20 mai 1922-27 janvier 1923

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      Q 23685 - 27 janvier-20 novembre 1923 27 janvier-20 novembre 1923

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      Q 23686 - 20 novembre 1923-13 novembre 1924 20 novembre 1923-13 novembre 1924

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      Q 23687 - 13 novembre 1924-25 février 1926 13 novembre 1924-25 février 1926

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      Q 23688 - 25 février 1926-12 mars 1927 25 février 1926-12 mars 1927

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      Q 23689 - 14 mars 1927-13 janvier 1928 14 mars 1927-13 janvier 1928

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      Q 23690 - 13 janvier-5 novembre 1928 13 janvier-5 novembre 1928

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      Q 23692 - 8 août 1929-2 avril 1930 8 août 1929-2 avril 1930

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      Q 23694 - 22 novembre 1930-22 octobre 1931 22 novembre 1930-22 octobre 1931

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      Q 23696 - 6 juin 1932-9 mars 1933 6 juin 1932-9 mars 1933

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      Q 23698 - 21 décembre 1933-28 septembre 1934 21 décembre 1933-28 septembre 1934

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      Q 23699 - 28 septembre 1934-15 juin 1935 28 septembre 1934-15 juin 1935

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      Q 23700 - 17 juin 1935-7 avril 1936 17 juin 1935-7 avril 1936

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23701 - 10 avril 1936-15 février 1937 10 avril 1936-15 février 1937

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23702 - 15 février 1937-14 janvier 1938 15 février 1937-14 janvier 1938

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 23703 - 15 octobre 1938-26 juillet 1939 15 octobre 1938-26 juillet 1939

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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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  Domaines 1806 - 1955

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    3 Q 25 - Sommier des immeubles de l'État affectés aux différents services publics. 1885-1955

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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    Successions vacantes. 1806 - 1903

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2022 - Sommier (5 floréal an XII-4 juin 1839). Instructions n° 300 du 5 mars 1806, n° 467 du 9 mars 1810 et n° 1203 du 22 décembre 1826. 1806-1839

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      Q 24570 - Sommier. 1840-1903

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  Autres documents 1818 - 1947

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    Sommiers de recouvrement de l'impôt indirect sur le revenu des valeurs mobilières.

    Congrégations religieuses.

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      Q 4396 - 1884-1922 1884-1922

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      Q 4804 - 1886-1897 1886-1897

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      Q 4803 - 1872-1898 1872-1898

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    Q 24574 - Inscription et radiation des créances : échéancier 1924-1947

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    Q 2197 - Sommier douteux.

    N° 1-21.

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    Q 1434 - Correspondance. 24 janvier-9 septembre 1818

    Bureau indéterminé.

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