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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Relatifs à la Bretagne [1681-1942]
      • 7 J 371 - "Lettres patente du roi, sur arrêt du conseil, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes ou inondées dans la province de Bretagne", enregistrées en Parlement le 1er décembre 1773, Rennes, Vatar, 1773 (7 p.). 1773
      • 7 J 372 - Édit du roi portant rétablissement des anciens offices du parlement de Bretagne, donné à Versailles en décembre 1774, enregistré en Parlement le 16 décembre 1774, Rennes, Vatar, 1774 (23 p.). 1774
      • 7 J 373 - Extrait du Parlement, entre noble maître Corentin Thomas Le Corgne de Rosemboze, sénéchal de la juridiction royale d'Auray, demandeur, et Emmanuel-François-Guillaume Durif, sieur du Violart, inspecteur général des Devoirs de la province de Bretagne, défendeur, Rennes, Vatar, 12 mai 1780 (4 p.). 1780
      • 7 J 374 - "Déclaration du roi par laquelle le roi approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux États de ladite province, sur leurs demandes relatives à leurs octrois", donnée à Versailles le 5 décembre 1784, enregistrée en Parlement le 22 décembre 1784, Rennes, Vatar, 1784 [affiche]. 1784
      • 7 J 375 - Copie de la lettre de M. le contrôleur général à MM. Les députés des États de Bretagne en Cour, 5 septembre 1786 (3 p.). [1880-1942]
      • 7 J 376 - "Règlements d'entre les cours de Parlement et chambre des comptes de Bretagne" de 1613 à 1782, Rennes, Vatar, 1786 (56 p.). 1786
      • 7 J 377 - "Collection des règlements des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, arrêtés sous le bon plaisir du roi, en leur assemblée de 1786, pour être exécutés et observés", Rennes, Vatar, 1787 (93 p.). 1787
      • 7 J 378 - "Sentence de police qui ordonne que deux manuscrits seront lacérés et Brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, à la principale porte d'entrée de l'Hôtel de ville de Rennes, comme séditieux et injurieux même à la personne du roi, et qui ordonne au surplus l'exécution des arrêts et règlements relatifs à la sûreté de la ville et au port d'armes, cannes et bâtons, etc.," du 30 mai 1788, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (4 p.). 1788
      • 7 J 379 - Collection d'arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne, rendus depuis qu'il a repris ses fonctions, 1788 (38 p.). 1788
      • 7 J 380 - "Très-Humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant la cour de Parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier Président et aux présidents de la Houssaye et de Talhouët ; sur la séance royale du 19 novembre 1787, et sur les suites qu'elle a eues, etc.", à Rennes, le 16 février 1788 (43 p.). 1788
      • 7 J 381 - Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne du 5 mai 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 382 - Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Bretagne le samedi 31 mai 1788, à propos du logement de troupes dans la ville de Rennes, sur les ordres du comte de Thiard, 31 mai 1788 (17 p.). Réponse du roi aux représentations des députés des états de Bretagne, du 10 juin 1788 (8 p.). 1788
      • 7 J 383 - Procès-verbaux, arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne dans les séances des 2 et 3 juin 1788 (23 p.). [1788]
      • 7 J 384 - "Ordonnance de police qui ordonne que cinq brochures, les pages 156 et suivantes jusqu'à la page 180 du numéro 107, tome 14, des Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Linguet, seront par l'exécuteur de la haute-justice, lacérés et brulés au pied du grand escalier de l'hôtel de ville de Rennes, etc.", des 30 juin et 1er Juillet 1788, Rennes, Vatar, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 385 - Remontrances du Parlement de Bretagne du 24 juillet 1788 (16 p.). [1788]
      • 7 J 386 - "Mémoire présenté au roi à Versailles, le 31 août 1788 par messieurs les cinquante-trois députés des trois ordres de la province de Bretagne" (19 p.). [1788]
      • 7 J 387 - "Extrait des registres de la communauté de messieurs les procureurs au présidial de Rennes", du 15 novembre 1788, Rennes, Vatar, 1788 (7 p.). 1788
      • 7 J 388 - Extrait du registre des délibérations de la paroisse Notre-Dame de Redon du 3 décembre 1788, Nantes, Malassis, 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 389 - Arrêté des étudiants en droit et jeunes citoyens de Bretagne assemblés à Rennes, 28 décembre 1788 (11 p.). 1788
      • 7 J 390 - Extrait des registres du greffe de l'Hôtel de ville de Rennes, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (39 p.). 1788

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