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Préfecture - Direction de la comptabilité administrative de l'État

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Présentation des notices

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  • 1212 W 1-123 - Subventions de l'État et du département 1942-1982
    • 1212 W 1-7 - Élaboration des plans nationaux 1942-1972
      • 1212 W 1 - Plan d'équipement national, tranche de démarrage, établissement, instructions, fixation du montant des subventions, constitution d'un comité départemental pour l'application du plan Monnet, attribution des subventions allouées aux communes, projet non retenus : correspondance, circulaire, tableaux. 1942-1953
      • 1212 W 2 - Plan d'équipement national, préparation du programme de 1966. 1965-1967
      • 1212 W 3 - Recensement des équipements urbains à inscrire au Ve plan d'équipement national (1966-1969), liste des principales opérations (voirie, assainissement, eau potable, bâtiments communaux, grands ensembles) : correspondance, tableaux (nature des opérations, coût), délibérations des conseils municipaux, procès-verbaux. 1965-1969
      • 1212 W 4 - Ve plan d'équipement urbain, tranche régionale (Bretagne), montant des travaux par type d'équipement : tableaux, correspondance. 1966-1970
      • 1212 W 5 - Ve plan d'équipement urbain, nature des travaux, montant, mode de financement, état d'avancement des travaux : correspondance, circulaires, instructions, rapport, tableaux. 1966-1970
      • 1212 W 6 - IVe, Ve et VIe plan d'équipement urbain, réalisations et prévisions, propositions d'inscriptions, constitution des dossiers, préparation de la régionalisation de la loi de finance de 1972, gestion des crédits de paiement : correspondance, circulaires. 1966-1972
      • 1212 W 7 - Fin du Ve plan et préparation du VIe, programme de subventions pour les circuits touristiques du Blavet, de l'Aff, du Scorff, reconstruction d'ouvrages d'art, avis de la Commission départementale des sites : correspondance, plans (notamment du pont du Bonhomme). 1969-1971