Préfecture - Direction de la comptabilité administrative de l'État Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1212 W 1-123 - Subventions de l'État et du département 1942-1982
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  1212 W 8-54 - Préparation et exécution des programmes d' investissements publics 1961-1980
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    1212 W 29 - Dotations complémentaires, versement des allocations de l'Etat : correspondance, comptes rendus d'emploi des crédits, état de répartition des subventions. 1967-1973
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    1212 W 8-10 - Préparation et exécution des programmes d'équipement urbain, propositions, demandes de subvention, liste des opérations à subventionner 1966-1968
    Situation financière, comptes d'emploi des crédits, correspondances, tableaux, circulaires, procès-verbaux
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      1212 W 8 - 1966 et 1967 1966-1967
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      1212 W 9 - 1967 1966-1967
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      1212 W 10 - 1968 1966-1968
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    1212 W 11-25 - Tranche communale et ponts sur voirie communale, propositions et demandes d'inscription, répartition du volume de travaux par canton (désignation des travaux, montant des dépenses, subventions allouées), comptes-rendu d'utilisation 1962-1980
    Correspondance, tableaux, rapports, délibérations des conseils municipaux et du Conseil général, procès-verbaux, plans, détail estimatif
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      1212 W 11 - 1963 et 1964 1962-1965
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      1212 W 12 - 1965 1962-1966
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      1212 W 13 - 1966 1965-1967
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      1212 W 14 - 1967 1966-1968
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      1212 W 15 - 1968 1967-1969
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      1212 W 16 - 1969 1967-1970
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      1212 W 17 - 1970 1967-1971
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      1212 W 18 - 1970 1969-1970
      Préparation du programme. Ponts sur voie communale.
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      1212 W 19 - 1971 1969-1972
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      1212 W 20 - 1972 1967-1973
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      1212 W 21 - 1973 1972-1973
      Etat de répartition des crédits de paiement.
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      1212 W 22 - 1974 1971-1975
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      1212 W 23 - 1975 1970-1975
      Exécution du programme.
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      1212 W 24 - 1977 et 1978 1976-1980
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      1212 W 25 - 1977, 1978, 1979 1977-1979
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    1212 W 26-28 - Tranche communale, subventions exceptionnelles classées par communes 1972-1980
    Correspondance, plans, devis, arrêté, fiche d'équipement, fiche de subdélégation, certificat de contrôle technique d'exécution des travaux
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      1212 W 26 - 1972-1974 1972-1974
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      1212 W 27 - 1975-1980 1975-1980
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      1212 W 28 - 1976-1980 1976-1980
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    1212 W 30-54 - Voirie départementale, voirie en milieu urbain, voirie communale, réseaux urbains, viabilité des grands ensembles, habitat urbain, constructions publiques, équipement urbain, propositions des services techniques et de la préfecture soumis à la Conférence administrative régionale, financement, crédits, prévisions budgétaires 1961-1980
    Correspondances, comptes-rendus d'utilisation des crédits, comptes d'emploi, tableaux, rapports, procès-verbaux, fiches de subdélégation, liste des travaux subventionnés, fiche signalétique et financière, situation financière, délibérations du Conseil général, arrêté
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      1212 W 30 - 1962, 1964-1966 1961-1966
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      1212 W 31 - 1966 1965-1966
      Equipement urbain.
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      1212 W 32 - 1967-1970 1967-1970
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      1212 W 33 - 1969 1964-1970
      Préparation du programme. Inscription des routes touristiques et des grands ensembles, pont du Bono, route touristique du barrage d'Arzal, route touristique de la côte sauvage.
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      1212 W 34 - 1968 1968
      Exécution du programme.
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      1212 W 35 - 1969 1969-1970
      Exécution du programme.
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      1212 W 36 - 1970 1969-1971
      Préparation du programme.
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      1212 W 37 - 1970 1969-1971
      Exécution du programme. Crédits de voirie hors enveloppe destinés à la ville de Vannes.
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      1212 W 38 - 1971 1967-1970
      Préparation du programme.
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      1212 W 39 - 1971 1971-1972
      Exécution du programme.
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      1212 W 40 - 1972 1972
      Préparation du programme.
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      1212 W 41 - 1972 1971-1973
      Exécution du programme.
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      1212 W 42 - 1973 1971-1974
      Préparation du programme.
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      1212 W 43 - 1973 1967-1973
      Préparation et exécution du programme.
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      1212 W 44 - 1973 1972-1974
      Exécution du programme.
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      1212 W 45 - 1974 1973-1974
      Préparation du programme. Ponts communaux : projet de répartition des subventions intercantonnales.
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      1212 W 46 - 1974 1973-1974
      Préparation du programme.
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      1212 W 47 - 1974 1970-1975
      Préparation et exécution du programme. Notamment la route touristique du Blavet : plans.
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      1212 W 48 - 1974 1973-1974
      Exécution du programme.
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      1212 W 49 - 1975 1967-1975
      Préparation du programme. Ponts communaux : état de répartition intercantonnale.
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      1212 W 50 - 1975 1973-1975
      Exécution du programme. Ponts communaux, régionalisation du budget de l'Etat.
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      1212 W 51 - 1976 1975-1976
      Préparation du programme. Régionalisation de la loi de Finances.
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      1212 W 52 - 1977 1976-1977
      Exécution du programme. Dossiers de subvention en instance.
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      1212 W 53 - 1978 1976-1978
      Préparation du programme.
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      1212 W 54 - 1979 1978-1980
      Exécution du programme.