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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient
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Enregistrement
1953-1992
Lieu :
Morbihan
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Extraits d'actes judiciaires
1956-1968
Lieu :
Morbihan
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Lorient
1956-1968
Lieu :
Morbihan
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1956
1956-1956
Lieu :
Morbihan
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1877 W 406 -
25 janvier - 23 mai, n° 1. 1956 1956
1956
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 407 -
23 mai - 18 octobre, n° 2. 1956 1956
1956
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 408 -
19 octobre - 12 avril 1957, n° 3.
1956-1957
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1957
1957-1957
Lieu :
Morbihan
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1877 W 409 -
12 avril - 1
er
octobre, n° 4. 1957 1957
1957
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 410 -
1
er
octobre - 30 décembre, n° 5. 1957 1957
1957
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1958
1958-1958
Lieu :
Morbihan
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1877 W 411 -
2 janvier - 13 mai, n° 6. 1958 1958
1958
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 412 -
13 mai - 29 décembre, n° 7. 1958 1958
1958
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1959
1959-1959
Lieu :
Morbihan
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1877 W 413 -
2 janvier - 4 juin, n° 8. 1959 1959
1959
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 414 -
4 juin - 6 novembre, n° 9. 1959 1959
1959
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 415 -
6 novembre 1959 - 8 mars 1960, n° 10.
1959-1960
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1960
1960-1960
Lieu :
Morbihan
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1877 W 416 -
8 mars - 21 juin, n° 11. 1960 1960
1960
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 417 -
22 juin - 6 décembre, n° 12. 1960 1960
1960
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 418 -
8 décembre 1960 - 27 mars 1961, n° 13.
1960-1961
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1961
1961-1961
Lieu :
Morbihan
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1877 W 419 -
28 mars - 31 juillet, n° 14. 1961 1961
1961
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 420 -
1
er
août - 29 décembre, n° 15. 1961 1961
1961
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1962
1962-1962
Lieu :
Morbihan
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1877 W 421 -
2 janvier - 27 avril, n° 16. 1962 1962
1962
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 422 -
2 mai - 23 août, n° 17. 1962 1962
1962
Données techniques :
Registre/Registre
Lieu :
Morbihan
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1877 W 423 -
23 août 1962 - 29 janvier 1963, n° 18.
1962-1963
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1963
1963-1963
Lieu :
Morbihan
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1877 W 424 -
29 janvier - 18 juin, n° 19. 1963 1963
1963
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 425 -
18 juin - 30 décembre, n° 20. 1963 1963
1963
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1964
1964-1964
Lieu :
Morbihan
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1877 W 426 -
3 janvier - 10 juin, n° 21. 1964 1964
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 427 -
11 juin - 30 décembre, n° 22. 1964 1964
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1965
1965-1965
Lieu :
Morbihan
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1877 W 428 -
4 janvier - 30 juin, n° . 1965 1965
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 429 -
2 juillet - 28 décembre, n° 24. 1965 1965
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 430 -
5 janvier - 4 juillet, n° 25. 1966 1966
1966
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 431 -
4 juillet 1966 - 15 février 1967, n° 26.
1966-1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 432 -
15 février - 18 août, n° 27. 1967 1967
1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
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1877 W 433 -
18 août 1967 - 5 février 1968, n° 28.
1967-1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Réalisé avec
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