Naviguer par carte
Suivez-nous
Rechercher
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Découvrir
Voir le sous-menu
Toutes les actualités
Carte des propriétés départementales
Le patrimoine morbihannais
Des instants d'histoire
Protéger
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Les missions du Département
Informations pratiques
Voir le sous-menu
S’inscrire et consulter les archives
Venir aux archives
Réutilisation des données publiques
Foire aux questions
Carrément patrimoine !
Voir le sous-menu
Programmation
Animations
Expositions
Enseignants
Accueil
Infos pratiques
Jeux numériques
La boutique
Ouvrir le menu
Fermer le menu
Espace personnel
-
0
article dans
mon classeur
Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient
Rechercher dans l'inventaire
Sommaire de l'inventaire
Rechercher
Termes recherchés
Rechercher
Effacer
Lire la présentation du fonds
Toutes les notices
Enregistrement
Extraits d'actes civils publics
Extraits d'actes judiciaires
Extraits d'actes sous seing privé
Actes et baux sous seing privé
Bordereaux des actes déposés
Présentation des notices
Ajouter cette notice à votre classeur
Enregistrement
1953-1992
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
Bordereaux des actes déposés
1970-1989
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
Lorient nord
1970-1989
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1970
1970-1970
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 732 -
2 janvier - 31 mars 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 733 -
1
er
avril - 12 juin 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 734 -
15 juin - 15 septembre 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 735 -
16 septembre - 28 décembre 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1971
1971-1971
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 736 -
4 janvier - 28 mai 1971 1971
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 737 -
1
er
juin - 29 octobre 1971 1971
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 738 -
3 novembre 1971 - 29 février 1972
1971-1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1972
1972-1972
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 739 -
1
er
mars - 30 juin 1972 1972
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 740 -
3 juillet - 27 décembre 1972 1972
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 741 -
28 décembre 1972 - 29 juin 1973
1972-1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 742 -
2 juillet - 29 novembre 1973 1973
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 743 -
1
er
décembre 1973 - 31 mai 1974
1973-1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 744 -
4 juin - 12 novembre
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 745 -
14 novembre 1974 - 21 avril 1975
1974-1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 746 -
22 avril - 31 octobre
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 747 -
3 novembre 1975 - 31 mars 1976
1975-1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 748 -
1
er
avril - 14 septembre
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 749 -
15 septembre 1976 - 31 janvier 1977
1976-1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1977
1977-1977
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 750 -
1
er
février - 13 juillet 1977 1977
1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 751 -
18 juillet - 29 décembre 1977 1977
1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1978
1978-1978
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 752 -
3 janvier - 15 juin 1978 1978
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 753 -
16 juin - 31 décembre 1978 1978
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1979
1979-1979
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 754 -
2 janvier - 15 juin 1979 1979
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 755 -
18 juin - 19 novembre 1979 1979
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 756 -
20 novembre 1979 - 30 avril 1980
1979-1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 757 -
5 mai - 31 octobre
1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 758 -
31 octobre 1980 - 3 avril 1981
1980-1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1981
1981-1981
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 759 -
3 avril - 31 juillet 1981 1981
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 760 -
3 août - 30 décembre 1981 1981
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1982
1982-1982
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 761 -
4 janvier - 28 mai 1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 762 -
1
er
juin - 29 octobre 1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 763 -
3 novembre 1982 -31 mars 1983
1982-1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1983
1983-1983
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 764 -
1
er
avril - 30 août 1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 765 -
1
er
septembre - 30 décembre 1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 766 -
30 décembre 1983 - 28 juin 1984
1983-1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 767 -
28 juin - 27 décembre
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1985
1985-1985
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 768 -
2 janvier - 30 mai 1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 769 -
3 juin - 30 octobre 1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 770 -
4 novembre 1985 - 27 mars 1986
1985-1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1986
1986-1986
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 771 -
1
er
avril - 27 août 1986 1986
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 772 -
28 août - 30 décembre 1986 1986
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1987
1987-1987
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 773 -
2 janvier - 29 mai 1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 774 -
1
er
juin - 30 septembre 1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 775 -
1
er
octobre - 31 décembre 1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1988
1988-1988
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 776 -
1
er
janvier - 30 avril 1988 1988
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 777 -
2 mai - 30 août 1988 1988
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 778 -
1
er
septembre - 31 décembre 1988 1988
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 779 -
3 janvier - 28 avril
1989
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
Lorient sud
1970-1989
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1970
1970-1970
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 780 -
2 janvier - 25 mars 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 781 -
26 mars - 29 juin 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 782 -
1
er
juillet - 31 décembre 1970 1970
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1971
1971-1971
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 783 -
4 janvier - 15 juillet 1971 1971
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 784 -
16 juillet - 24 décembre 1971 1971
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 785 -
30 décembre 1971 - 10 août 1972
1971-1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 786 -
11 août - 28 décembre 1972 1972
1972 1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1973
1973-1973
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 787 -
3 janvier - 8 août 1973 1973
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 788 -
8 août - 27 décembre 1973 1973
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1974
1974-1974
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 789 -
2 janvier - 2 août 1974 1974
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 790 -
2 août - 30 décembre 1974 1974
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1975
1975-1975
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 791 -
2 janvier - 20 juin 1975 1975
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 792 -
20 juin - 30 décembre 1975 1975
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1976
1976-1976
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 793 -
2 janvier - 27 juillet 1976 1976
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 794 -
28 juillet - 30 décembre 1976 1976
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 795 -
29 décembre 1976 - 29 juin 1977
1976-1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 796 -
29 juin - 29 décembre
1977
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1978
1978-1978
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 797 -
3 janvier - 7 juillet 1978 1978
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 798 -
7 juillet - 28 décembre 1978 1978
1978
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1979
1979-1979
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 799 -
2 janvier - 29 juin 1979 1979
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 800 -
3 juillet - 27 décembre 1979 1979
1979
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1980
1980-1980
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 801 -
2 janvier - 30 juin 1980 1980
1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 802 -
2 juillet - 30 décembre 1980 1980
1980
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1981
1981-1981
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 803 -
2 janvier - 3 juillet 1981 1981
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 804 -
6 juillet - 30 décembre 1981 1981
1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1982
1982-1982
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 805 -
4 janvier - 29 juin 1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 806 -
30 juin - 30 décembre 1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1983
1983-1983
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 807 -
3 janvier - 30 juin 1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 808 -
1er juillet - 29 décembre 1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1984
1984-1984
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 809 -
3 janvier - 21 juin 1984 1984
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 810 -
21 juin - 27 décembre 1984 1984
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1985
1985-1985
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 811 -
2 janvier - 4 juillet 1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 812 -
4 juillet - 30 décembre 1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1987
1987-1987
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 813 -
2 janvier - 30 juin 1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 814 -
1
er
juillet - 30 décembre 1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1988
1988-1988
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 815 -
4 janvier - 30 juin 1988 1988
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 816 -
1
er
juillet - 28 décembre 1988 1988
1988
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1989
1989-1989
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 817 -
3 janvier - 30 juin 1989 1989
1989
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Ajouter cette notice à votre classeur
1877 W 818 -
3 juillet - 29 décembre 1989 1989
1989
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Réalisé avec
Ligeo Archives
Retour en haut de page