Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Enregistrement 1953-1992
Lieu : Morbihan
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  Actes et baux sous seing privé 1954-1992
  Lieu : Morbihan
  Type de document : acte sous seing privé / bail
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    Lorient nord 1970-1992
    Lieu : Morbihan
    Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1970 1970-1970
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 448 - 2 janvier - 31 mars 1970 1970 1970
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 449 - 2 avril - 31 juillet 1970 1970 1970
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 450 - 3 août - 30 septembre 1970 1970 1970
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 451 - 5 octobre - 24 décembre 1970 1970 1970
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1971 1971-1971
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 452 - 4 janvier - 28 mai 1971 1971 1971
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 453 - 1er juin - 30 août 1971 1971 1971
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 454 - 1er septembre - 29 octobre 1971 1971 1971
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 455 - 3 novembre - 28 décembre 1971 1971 1971
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1877 W 456 - 31 décembre 1971 - 29 février 1972 1972 1972
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1972 1972-1972
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 457 - 1er - 31 mars 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 458 - 4 avril - 31 mai 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 459 - 2 juin - 31 juillet 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 460 - 1er août - 29 septembre 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 461 - 2 octobre - 30 novembre 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 462 - 1er - 27 décembre 1972 1972 1972
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1877 W 463 - 28 décembre 1972 - 28 février 1973 1972-1973
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1973 1973-1973
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 464 - 1er mars - 27 avril 1973 1973 1973
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 465 - 2 mai - 30 juin 1973 1973 1973
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 466 - 1er juillet - 31 août 1973 1973 1973
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 467 - 1er septembre - 31 octobre 1973 1973 1973
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 468 - 2 novembre - 31 décembre 1973 1973 1973
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1974 1974-1974
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 469 - 2 - 30 janvier 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 470 - 1er - 28 février 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 471 - 1er - 29 mars 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 472 - 1er avril - 28 juin 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 473 - 1er juillet - 29 août 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 474 - 3 septembre - 31 octobre 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 475 - 4 novembre - 30 décembre 1974 1974 1974
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1975 1975-1975
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 476 - 2 janvier - 28 février 1975 1975 1975
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 477 - 3 mars - 23 mai 1975 1975 1975
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 478 - 26 mai - 31 juillet 1975 1975 1975
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 479 - 1er août - 31 octobre 1975 1975 1975
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 480 - 4 novembre - 24 décembre 1975 1975 1975
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1976 1976-1976
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 481 - 2 janvier - 27 février 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 482 - 5 mars - 30 avril 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 483 - 3 mai - 30 juin 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 484 - 1er juillet - 31 août 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 485 - 1er septembre - 29 octobre 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 486 - 3 novembre - 30 décembre 1976 1976 1976
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1977 1977-1977
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 487 - 5 janvier - 28 février 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 488 - 1er mars - 29 avril 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 489 - 2 mai - 29 juin 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 490 - 1er juillet - 31 août 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 491 - 1er septembre - 28 octobre 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 492 - 2 novembre - 29 décembre 1977 1977 1977
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1978 1978-1978
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 493 - 3 janvier - 27 février 1978 1978 1978
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 494 - 1er mars - 28 avril 1978 1978 1978
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 495 - 2 mai - 31 juillet 1978 1978 1978
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 496 - 1er août - 30 octobre 1978 1978 1978
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 497 - 2 novembre - 28 décembre 1978 1978 1978
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1979 1979-1979
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 498 - 2 janvier - 1er mars 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 499 - 1er mars - 27 avril 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 500 - 2 mai - 29 juin 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 501 - 2 juillet - 31 août 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 502 - 4 septembre - 31 octobre 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 503 - 2 novembre - 27 décembre 1979 1979 1979
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1980 1980-1980
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 504 - 2 janvier - 29 février 1980 1980 1980
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 505 - 4 mars - 30 avril 1980 1980 1980
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 506 - 5 mai - 10 juin 1980 1980 1980
        Délai de communicabilité :
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        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 507 - 17 juin - 30 juillet 1980 1980 1980
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 508 - 1er août - 30 septembre 1980 1980 1980
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 509 - 2 octobre - 27 novembre 1980 1980 1980
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        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 510 - 2 - 30 décembre 1980 1980 1980
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        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1981 1981-1981
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      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 511 - 2 - 30 janvier 1981 1981 1981
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        1877 W 521 - 23 novembre - 14 décembre 1981 1981 1981
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        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 568 - 22 avril - 23 mai 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 569 - 24 mai - 27 juin 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 570 - 1er - 30 juillet 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 571 - 1er - 29 août 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 572 - 2 - 27 septembre 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 573 - 1er octobre - 5 novembre 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 574 - 6 - 28 novembre 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 575 - 2 - 30 décembre 1985 1985 1985
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1986 1986-1986
      Lieu : Morbihan
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 576 - 1er - 21 janvier 1986 1986 1986
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail
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        1877 W 577 - 22 janvier - 11 février 1986 1986 1986
        Données techniques : Registre/Registre
        Délai de communicabilité :
        50
        Lieu : Morbihan
        Type de document : acte sous seing privé / bail

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