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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Meslan

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Présentation des notices

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    • 2 O 131 5 - Impôts, tarifs et taxes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune (1857-1880). Extraction de pierres de la carrière de Saint-Patern, établissement du tarif : délibération, correspondance (1886, 1890). Concessions funéraires, tarifs et réglement : arrêtés, délibérations, correspondance (1897-1945). Taxe sur les animaux abattus, instauration : délibération, correspondance (1928). Taxe sur les chiens, fixation : délibération (1934). Droits de pesage, modalités de perception : arrêté, délibération, correspondance (1939, 1946). Taxe sur les spectacles, modification du taux : délibération, correspondance (1946). 1857-1946