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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pénestin

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1818 - 1941
    • 2 O 155 1 - Vie communale. - Pouvoirs du maire, renseignements : correspondance (1865-1928). Mariage d'un administré, refus du maire et déplacement du commissaire de police de Vannes : correspondance (1889). Syndic des gens de mer, plainte : délibérations et correspondance (1908-1909). Maxime Vadon, matelot du cuirassé le France, exhumation : correspondance (1923). Agent-voyer, emploi pour la surveillance des travaux communaux : délibérations, rapport et correspondance (1925). Registre des délibérations, refus de communication : correspondance (1926). Député, suivi des affaires vicinales : rapport et correspondance (1930). Receveur des contributions directes, indemnités : délibération et correspondance (1931). Bureau de bienfaisance, remplacement des membres de la commission administrative : correspondance (1941). 1865-1941
    • 2 O 155 2 - Contentieux . - Biens communaux, usurpation : correspondance et plan (1818-1848). Communs, vente : délibérations, mémoires en défense, plans et correspondance (1845-1891). Administration des Domaines, revendication de parcelles : correspondance (1849). Budget, approbation par la Préfecture : décision du Conseil d'État et correspondance (1921-1922). Domaine public communal, occupation : délibérations, rapports, plans et correspondance (1924-1926). 1818-1926