2 O 166/17 - Aliénations : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, enquêtes de commodo et incommodo, procès-verbaux, certificats administratifs, plans, correspondance. - Arbres et terrains (1865-1930). Mitoyennetés de la mairie et de l'école publique de filles (1887-1928). Projet de vente d'une partie de la place publique de Bécherel (1931).
Échanges de terrains : délibérations, correspondance (1815, 1912). Augmentation du prix de vente du mètre carré de terrain communal : délibération (1929). Demande de renseignements sur la propriété d'un ancien chemin déclassé, réponse de l'ingénieur en chef du service vicinal : correspondance (1930).
1865-1931 À signaler :
'Déclassement d'une parcelle de terrain dépendant de la place publique de Bécherel : metré et estimation, extrait du plan indiquant le terrain à céder à M. Le Strat, curé doyen' / [R ( ?) lles] (ingénieur du service vicinal). – 1 :500. – Plouay, 5 janvier 1931. – 1 plan : encre de Chine, aquarellé, papier ; 31,1 × 39,8 cm.
Plan en quatre exemplaires.
Ancienne cote : 2 O 166 / 1394-1396, 1398, 1403
Sujet : hôtel de ville / école / aliénation domaniale / terrain communal
Lieu : Bécherel (Plouay ; village)