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Dossiers d'administration communale de Plouay

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Présentation des notices

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  • 2 O 166 / 16-17 - Biens communaux non bâtis 1810-1931
    • 2 O 166/16 - Acquisition de maisons et terrains : décrets présidentiels, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques et judiciaires, enquêtes de commodo et incommodo, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, plans, correspondance. - Agrandissement des places publiques du bourg et dégagement des abords de la mairie (1810-1869). Rectifications d'alignement (1888-1898). 1810-1898
      • [Projet d'acquisition de deux maisons en vue de démasquer la mairie : croquis visuel des lieux]. / [Marin (piqueur des ponts et chaussées) ]. 1849-1849
    • 2 O 166/17 - Aliénations : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, enquêtes de commodo et incommodo, procès-verbaux, certificats administratifs, plans, correspondance. - Arbres et terrains (1865-1930). Mitoyennetés de la mairie et de l'école publique de filles (1887-1928). Projet de vente d'une partie de la place publique de Bécherel (1931).

      Échanges de terrains : délibérations, correspondance (1815, 1912). Augmentation du prix de vente du mètre carré de terrain communal : délibération (1929). Demande de renseignements sur la propriété d'un ancien chemin déclassé, réponse de l'ingénieur en chef du service vicinal : correspondance (1930). 1865-1931
      • 'Déclassement d'une parcelle de terrain dépendant de la place publique de Bécherel : metré et estimation, extrait du plan indiquant le terrain à céder à M. Le Strat, curé doyen' / [R ? lles] (ingénieur du service vicinal). 1865-1931