Présentation des notices

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  Biens communaux an XI-1952
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    Aliénations an XIV-1939
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      Ventes. an XIV-1939
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        Terrains de la nouvelle ville. an XIV-1926

        Décret, arrêtés, délibérations, rapports de l'architecte de la ville, procès-verbaux, pièces comptables, journaux, photographie, plans, affiches, correspondance.

        
        
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          2 O 178/20 - an XIV-1879 an XIV-1879
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          2 O 178/21 - 1882-1926 1882-1926
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        2 O 178/22 - Portions de la voie publique. 1827-1939

        Arrêtés, délibérations, rapports de l'agent voyer, actes de vente, procès-verbaux, journaux, plans, correspondance.

        Commentaires :

        Il s'agit d'anciens chemins, de rues déclassés, de dépendances de route et de cession par voie d'alignement.

        
        
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        2 O 178/23 - Autres biens de la commune. 1833-1923

        Terrains de la vieille ville et dans les hameaux : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, plans, affiches, correspondance (1833-1923). Mitoyenneté d'un mur de l'abattoir : arrêté, délibérations, rapport de l'architecte (1907). Immeubles situés rue Malguénac : arrêté, délibérations, procès-verbaux, correspondance (1909-1910).

        
        
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      2 O 178/24 - Échanges de terrains. 1856-1936

      Aménagements privés et travaux sur la voirie, transactions avec des particuliers et les Ponts et Chaussées : arrêtés, délibérations, actes d'échanges, procès-verbaux, plans, correspondance (1856-1936). Extension du quartier Clisson, échanges avec le Génie Militaire : décrets, arrêtés, délibérations, actes d'échange, procès-verbaux, plans, correspondance (1910-1920).

      
      
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      2 O 178/25 - Concessions funéraires. 1836-1918

      Délibérations, actes, états nominatifs des concessions, correspondance.